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CESSION DES IMMOBILISATION -regularisation TVA

AZIZ TALBI
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Message par AZIZ TALBI Mer 14 Juin - 12:17

Bonjour
svp J'ai acheté UNE MACHINE le 01/09/2018 à 200 000 dh TTC CE MATERIL EST AMORTI SUR 8 ANS
et je l'ai vendu le 1/01/2023 à 100 000 dh TTC Quelle sont la régularisation à faire pour declaration de TVA a verser au DGI
dahbi
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Message par dahbi Mer 14 Juin - 12:41

AZIZ TALBI et Ain El Hayat aiment ce message

AZIZ TALBI
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Message par AZIZ TALBI Mer 14 Juin - 13:36

Merci si DAHBI
MARDI ALLAH
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Message par MARDI ALLAH Jeu 15 Juin - 22:07

Bonsoir,

Svp, le régime des biens d’occasion a changé depuis 2013. En effet , la cession d’un bien meuble immobilisé acquis à compter de 2013, en exonération de la TVA ou ayant fait l’objet de déduction , est soumise à la TVA dans les conditions du droit commun au taux de 20%.

Le traitement proposé par M Dahbi concerne les acquisitions effectuées avant 2013.

Pour plus de détail avec exemple, voir notre circulaire de la DGI  N°721 commentant la loi de finances 2013 .

Régularisation à faire :
Prix HT 100 000 dhs       Prix HT      83 333 dhs                           TVA exigible 16 667 dhs

Extrait de la note circulaire 721
e- Régularisation pour défaut de conservation
La L.F. pour l’année 2013 a introduit un 3ème paragraphe au niveau de l’article 104- II du C.G.I. visant la taxation des cessions des biens mobiliers d’investissement qui ont été utilisés par les assujettis dans l’exercice de leur activité.
Cette mesure de taxation concerne les biens neufs acquis à compter du 1er janvier 2013, conformément aux dispositions du IV- 15° de l’article 9 de la L.F. précitée.
En revanche, les biens acquis avant le 1er janvier 2013 ne sont pas soumis à la TVA., mais demeurent soumis à la régularisation annuelle, en cas de cession dans le délai de conservation de 5 ans.
Cordialement.

adnan2012, dahbi, AZIZ TALBI, Ain El Hayat, DAMNU, mohamed bennani et Hateem aiment ce message

AZIZ TALBI
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Message par AZIZ TALBI Ven 16 Juin - 9:42

Merci beaucoup si MARDI
DAMNU
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Message par DAMNU Sam 17 Juin - 22:21

bonjour
je confirme la réponse de monsieur  @MARDI ALLAH
@dahbi merci pour l'effort mais il faut une mise à jour
MARDI ALLAH
MARDI ALLAH


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Message par MARDI ALLAH Dim 18 Juin - 9:35

Bonjour,

Veuillez trouver, ci-après, le fondement légal  de la taxation des biens d'occasion en matière de la TVA;

Cordialement

                             Article  125 bis du CGI version 2023

Article 125 bis. - Régime particulier applicable aux biens d’occasion
Les opérations de vente et de livraison de biens d’occasion sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée dans les conditions prévues à l’article  ci-dessus.
Par biens d’occasion, on entend les biens meubles corporels susceptibles de réemploi en l’état ou après réparation. Il s’agit de biens qui, sortis de leur cycle de production suite à une vente ou à une livraison à soi-même réalisée par un producteur, ont fait l’objet d’une utilisation et sont encore en état d’être réemployés.

Extrait de la note circulaire 727 Loi de finances 2017 page 53

3-Conservation des biens d’investissement
3-1- Abrogation de l’obligation de conservation des biens meubles
Avant la loi de finances 2013, toute entreprise ayant acquis des biens d’investissement (meubles et immeubles) était tenue de conserver lesdits biens d’investissement pendant une durée de cinq (5) ans. A défaut de cette conservation, elle était tenue de procéder à une régularisation en reversant au Trésor une somme égale au montant de la déduction initialement opérée au titre desdits biens, diminuée d'un cinquième par année ou fraction d'année écoulée depuis la date d'acquisition de ces biens.
Avec l’institution du régime de taxation des biens mobiliers d’occasion, l’obligation de conservation des biens d’investissement prévue à l’article 102 du CGI est devenue sans objet. Il en est de même en ce qui concerne la régularisation pour défaut de conservation prévue à l’article 104 (II-2°) du CGI.
Par conséquent, les biens d’occasion relèvent désormais du droit commun quelle que soit la date d’acquisition.

                 Extrait de la note circulaire 726 loi de finances 2016 page 25

E- Harmonisation de la taxation des biens mobiliers d’occasion
Suite à l’instauration du régime de la taxation des biens d’occasion prévu par l’article 125 bis du CGI et en guise d’harmonisation, l’article 89-I-8° dudit code est complété, à compter du 1er janvier 2016, en vue d’imposer les biens mobiliers d’occasion cédés corrélativement à la cession de fonds de commerce.
Par conséquent et à l’instar de la taxation des marchandises, la facture de cession doit indiquer séparément le prix de vente HT des biens mobiliers d’occasion, acquis à compter du 1er janvier 2013 ainsi que le montant de la TVA correspondant en application des dispositions de l’article 125 bis précité, étant précisé que les biens d’investissement acquis antérieurement à cette date demeurent passibles de la régularisation pour défaut de conservation pendant 5 ans prévue par les dispositions de l’article 104-II du CGI.

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