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2 participants

    Traitement comptable et fiscal des donations du séisme

    Bouksim
    Bouksim


    Messages : 2
    Points : 4
    Date d'inscription : 11/03/2023

    Traitement comptable et fiscal des donations du séisme Empty Traitement comptable et fiscal des donations du séisme

    Message par Bouksim Ven 15 Sep - 9:56

    Bonjour les amis,
    J'aimerais bien savoir le traitement comptable des donations pour les séquestrés du tremblement de terre.
    Prière de me proposer les écritures comptables et traitement fiscal
    avatar
    lamingo


    Messages : 235
    Points : 415
    Date d'inscription : 02/07/2020

    Traitement comptable et fiscal des donations du séisme Empty Re: Traitement comptable et fiscal des donations du séisme

    Message par lamingo Ven 15 Sep - 15:30

    bonjour
    article 247 : les dons sont intégralement deductible, à condition que ces dons soient versés specialement à l'Etat par les sociétés soumises à l IS ou IR selon le régime net simplifié ou réel
    Traitement comptable des dons 
    a mon avis
    Debit du compte 61462
    Credit du compte 5141

    adnan2012, Isam et Bouksim aiment ce message


      La date/heure actuelle est Sam 25 Mai - 0:04