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Lorsque la société acquiert un véhicule de tourisme dans le cadre d’un contrat de bail, que le contrat prévoit une période de deux, trois voire cinq années, la part de la redevance non déductible annuellement au regard de l’impôt sur les sociétés, correspond à la fraction de la valeur du bien excédent 300.000, à laquelle serait appliqué un taux d’amortissement sur 5 années (20%).
Autrement dit, quelle que soit la durée du contrat de leasing, le montant des redevances non déductibles annuellement doit être calculé comme suit :
• Soit un véhicule acquis en crédit-bail le 1er juillet 2020 pour 600.000
• Le contrat correspondant étant sur 3 années
• Il a généré une redevance au titre de l’exercice 2020 de 150.000 DH
Calcul erroné souvent pratiqué par les entreprises:
La société a procédé au calcul de l’amortissement excédentaire à réintégrer fiscalement de la manière suivante :
• Redevance de l’exercice : 150.000 DH
• Amortissement fiscalement déductible : 300.000 x 20% x 6/12 = 30.000
Montant à réintégrer : 150.000 – 30.000 = 120.000
Méthodes de calcul à retenir:
* 1ére méthode :
• Valeur estimée du véhicule à la date du contrat : 600.000 DH
• Période d’utilisation : 6 mois
• Amortissement théorique du véhicule sur 5 ans : 600.000 x 20% x 6/12 = 60.000 DH
• Amortissement fiscalement admis : 300.000 x 20% x 6/12 = 30.000 DH
La réintégration à effectuer s’élève donc à : 60.000 – 30.000 = 30.000 DH
Notons que cette réintégration doit être opérée extra-comptablement pendant 5 exercices, et ce même si la durée du contrat en question est limitée à 3 années.
* 2éme méthode :
Autrement dit, quelle que soit la durée du contrat de leasing, le montant des redevances non déductibles annuellement doit être calculé comme suit :
• Soit un véhicule acquis en crédit-bail le 1er juillet 2020 pour 600.000
• Le contrat correspondant étant sur 3 années
• Il a généré une redevance au titre de l’exercice 2020 de 150.000 DH
Calcul erroné souvent pratiqué par les entreprises:
La société a procédé au calcul de l’amortissement excédentaire à réintégrer fiscalement de la manière suivante :
• Redevance de l’exercice : 150.000 DH
• Amortissement fiscalement déductible : 300.000 x 20% x 6/12 = 30.000
Montant à réintégrer : 150.000 – 30.000 = 120.000
Méthodes de calcul à retenir:
* 1ére méthode :
• Valeur estimée du véhicule à la date du contrat : 600.000 DH
• Période d’utilisation : 6 mois
• Amortissement théorique du véhicule sur 5 ans : 600.000 x 20% x 6/12 = 60.000 DH
• Amortissement fiscalement admis : 300.000 x 20% x 6/12 = 30.000 DH
La réintégration à effectuer s’élève donc à : 60.000 – 30.000 = 30.000 DH
Notons que cette réintégration doit être opérée extra-comptablement pendant 5 exercices, et ce même si la durée du contrat en question est limitée à 3 années.
* 2éme méthode :
La société peut décider d’aligner le montant des réintégrations à effectuer sur la durée du contrat, et ce en anticipant celles relatives aux deux derniers exercices.
A signaler que cette méthode favorise l’administration fiscale puisque les réintégrations sont effectuées en 3 années (durée du contrat) au lieu de 5, de ce fait, rien ne justifierait quelle soit remise en cause :
• Amortissement théorique du véhicule sur 5 ans, ramené à trois années :
600.000 x 20% x 6/12 x 5/3 = 100.000 DH
• Amortissement fiscalement admis : 300.000 x 20% x 6/12 x 5/3 = 50.000 DH
La réintégration à effectuer s’élève donc à : 100.000 – 50.000 = 50.000
A signaler que cette méthode favorise l’administration fiscale puisque les réintégrations sont effectuées en 3 années (durée du contrat) au lieu de 5, de ce fait, rien ne justifierait quelle soit remise en cause :
• Amortissement théorique du véhicule sur 5 ans, ramené à trois années :
600.000 x 20% x 6/12 x 5/3 = 100.000 DH
• Amortissement fiscalement admis : 300.000 x 20% x 6/12 x 5/3 = 50.000 DH
La réintégration à effectuer s’élève donc à : 100.000 – 50.000 = 50.000
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