Accueil
Évènements
Bonjour
juste une question concernant le notaire .
un résident étranger au Maroc vend un appartement à une societe installè au MAROC (donc societe rèsidente au MAROC) et dont son Gerant n'est pas resident , le chéque pour paiement villa doit absolument etre au nom du notaire ou non.(instruction office de change ?????) .
Certaines personnes disent que seulement si l'acquereur n'est pas resident il faut que le cheque soit au nom du notaire qui apres verse au Vendeur.
Mais dans ce cas l'Acheteur Gerant qui meme n'est pas resident mais sa societè est residente au MAROC le cheque peut etre au nom du Vendeur .
Merci pour votre aide .
juste une question concernant le notaire .
un résident étranger au Maroc vend un appartement à une societe installè au MAROC (donc societe rèsidente au MAROC) et dont son Gerant n'est pas resident , le chéque pour paiement villa doit absolument etre au nom du notaire ou non.(instruction office de change ?????) .
Certaines personnes disent que seulement si l'acquereur n'est pas resident il faut que le cheque soit au nom du notaire qui apres verse au Vendeur.
Mais dans ce cas l'Acheteur Gerant qui meme n'est pas resident mais sa societè est residente au MAROC le cheque peut etre au nom du Vendeur .
Merci pour votre aide .
delaisdepaiementedi.xlsx 
» لائحة العطل الرسمية
» La RAS du TVA
» CONTRAT SOUS TRAITANTS
» TAUX BANK MAGHRIB ACHAT - VENTE DEVISE
» VERSEMENT RAS REVENUS FOCNIERS
» NOTE SUR LA TVA RAS PLF 2024
» RETENUE A LA SOURCEE
» HONORAIRE NOTAIRE
» 12 Modèles de Factures Premium gratuit