Bonjour
juste une question concernant le notaire .
un résident étranger au Maroc vend un appartement à une societe installè au MAROC (donc societe rèsidente au MAROC) et dont son Gerant n'est pas resident , le chéque pour paiement villa doit absolument etre au nom du notaire ou non.(instruction office de change ?????) .
Certaines personnes disent que seulement si l'acquereur n'est pas resident il faut que le cheque soit au nom du notaire qui apres verse au Vendeur.
Mais dans ce cas l'Acheteur Gerant qui meme n'est pas resident mais sa societè est residente au MAROC le cheque peut etre au nom du Vendeur .
Merci pour votre aide .
juste une question concernant le notaire .
un résident étranger au Maroc vend un appartement à une societe installè au MAROC (donc societe rèsidente au MAROC) et dont son Gerant n'est pas resident , le chéque pour paiement villa doit absolument etre au nom du notaire ou non.(instruction office de change ?????) .
Certaines personnes disent que seulement si l'acquereur n'est pas resident il faut que le cheque soit au nom du notaire qui apres verse au Vendeur.
Mais dans ce cas l'Acheteur Gerant qui meme n'est pas resident mais sa societè est residente au MAROC le cheque peut etre au nom du Vendeur .
Merci pour votre aide .
» Délai paiement RAS/DIV.
» Facture sans tva
» Tableau déduction tva Récupérable avec RAS TVA
» Techniques d’examen des comptes
» OFFRE D'EMPLOI
» quelqu'un nous explique la livraison a sois meme
» RAS TVA xml
» RETENUE A LA SOURCE SUR TVA
» commission ATD