pourquoi on utilise le formulaire unique ?
3 participants
le formulaire unique
mustapha farhan- Messages : 64
Points : 166
Date d'inscription : 26/09/2020
- Message n°1
le formulaire unique
needyassin aime ce message
Wahid- Messages : 43
Points : 53
Date d'inscription : 10/06/2020
- Message n°2
Re: le formulaire unique
Pour la déclaration de création d'entreprise y compris demande de RC PATENTE IF CNSS
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rachid- Messages : 113
Points : 200
Date d'inscription : 26/05/2020
Age : 30
- Message n°3
Re: le formulaire unique
le formulaire unique constitue une demande d’inscription à la patente, une déclaration d’immatriculation au Registre de Commerce, une déclaration d’existence fiscale et une demande d’affiliation à la CNSS
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