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3 participants

    le formulaire unique

    mustapha farhan
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    mustapha farhan


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    • Message n°1

    le formulaire unique Empty le formulaire unique

    Message par mustapha farhan Sam 17 Oct - 17:23

    pourquoi on utilise le formulaire unique ?

    needyassin aime ce message

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    Wahid
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    Wahid


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    • Message n°2

    le formulaire unique Empty Re: le formulaire unique

    Message par Wahid Sam 17 Oct - 18:36

    Pour la déclaration de création d'entreprise y compris demande de RC PATENTE IF CNSS

    mustapha farhan aime ce message

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    rachid
    rachid
    rachid


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    • Message n°3

    le formulaire unique Empty Re: le formulaire unique

    Message par rachid Sam 17 Oct - 18:51

    le formulaire unique constitue une demande d’inscription à la patente, une déclaration d’immatriculation au Registre de Commerce, une déclaration d’existence fiscale et une demande d’affiliation à la CNSS

    mustapha farhan aime ce message

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      La date/heure actuelle est Ven 26 Avr - 9:29