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2 participants

    attestation d'exonoration

    avatar
    mustapha farhan


    Messages : 64
    Points : 166
    Date d'inscription : 26/09/2020

    attestation d'exonoration Empty attestation d'exonoration

    Message par mustapha farhan Jeu 24 Déc - 10:01

    quelles sont les procedure à suivre pour avoir attestation d'exonoration pr une association a but non lucratif
    kamal01
    kamal01


    Messages : 151
    Points : 283
    Date d'inscription : 02/03/2020

    attestation d'exonoration Empty Re: attestation d'exonoration

    Message par kamal01 Jeu 24 Déc - 12:20

    si tu veut faire un demande d’achat en exonération de la TVA pour certains associations
    voila un modèle
    https://www.fiscamaroc.com/documents/aam101f-18i_2c233.pdf

    État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA
    https://www.fiscamaroc.com/documents/aam102f-18i_eb448.pdf

    mustapha farhan aime ce message


      La date/heure actuelle est Mer 19 Juin - 1:49