quelles sont les procedure à suivre pour avoir attestation d'exonoration pr une association a but non lucratif
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attestation d'exonoration
mustapha farhan- Messages : 64
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- Message n°1
attestation d'exonoration
kamal01- Messages : 151
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- Message n°2
Re: attestation d'exonoration
si tu veut faire un demande d’achat en exonération de la TVA pour certains associations
voila un modèle
https://www.fiscamaroc.com/documents/aam101f-18i_2c233.pdf
État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA
https://www.fiscamaroc.com/documents/aam102f-18i_eb448.pdf
voila un modèle
https://www.fiscamaroc.com/documents/aam101f-18i_2c233.pdf
État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA
https://www.fiscamaroc.com/documents/aam102f-18i_eb448.pdf
mustapha farhan aime ce message
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