quelles sont les procedure à suivre pour avoir attestation d'exonoration pr une association a but non lucratif
2 participants
attestation d'exonoration
mustapha farhan- Messages : 58
Points : 150
Date d'inscription : 26/09/2020
- Message n°1
attestation d'exonoration
kamal01- Messages : 151
Points : 283
Date d'inscription : 02/03/2020
- Message n°2
Re: attestation d'exonoration
si tu veut faire un demande d’achat en exonération de la TVA pour certains associations
voila un modèle
https://www.fiscamaroc.com/documents/aam101f-18i_2c233.pdf
État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA
https://www.fiscamaroc.com/documents/aam102f-18i_eb448.pdf
voila un modèle
https://www.fiscamaroc.com/documents/aam101f-18i_2c233.pdf
État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA
https://www.fiscamaroc.com/documents/aam102f-18i_eb448.pdf
mustapha farhan aime ce message
» Tableau récapitulatif du champ d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers instituée par la loi de finances n°50-22 de 2023
» achat de véhicule
» AVIS DE PAIEMENT definitc TRIBUNAL
» SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE
» استشارة حول الشهادات الضريبية
» سؤال حول خروج الضريبة باسم البائع رغم وجود شهادة أداء الضرائب
» حول الضريبة
» Virement bancaire instantané à partir du 01/06/2023
» DEGATS SUR TRAVAIL