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attestation d'exonoration

mustapha farhan
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mustapha farhan


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attestation d'exonoration Empty attestation d'exonoration

Message par mustapha farhan Jeu 24 Déc - 10:01

quelles sont les procedure à suivre pour avoir attestation d'exonoration pr une association a but non lucratif
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kamal01
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  • Message n°2

attestation d'exonoration Empty Re: attestation d'exonoration

Message par kamal01 Jeu 24 Déc - 12:20

si tu veut faire un demande d’achat en exonération de la TVA pour certains associations
voila un modèle
https://www.fiscamaroc.com/documents/aam101f-18i_2c233.pdf

État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA
https://www.fiscamaroc.com/documents/aam102f-18i_eb448.pdf

mustapha farhan aime ce message

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