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2 participants
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cessation d'activite

racha der
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  • Message n°1

cessation d'activite Empty cessation d'activite

Message par racha der Dim 31 Jan - 7:58

svp dans le cas d'une ste personne physique qui va cesser son activité cette année est ce qu'elle doit payer la cot minimale et  merci.
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med Amine
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  • Message n°2

cessation d'activite Empty Re: cessation d'activite

Message par med Amine Lun 1 Fév - 13:37

oui, il est obligé de payer la cotisation minimale de cette année,  tant que la cessation est dans le même exercice
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racha der
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  • Message n°3

cessation d'activite Empty Re: cessation d'activite

Message par racha der Mar 2 Fév - 11:23

merci bcp si mohamed
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