cessation d'activite

par racha der Dim 31 Jan - 7:58

par racha der Dim 31 Jan - 7:58

svp dans le cas d'une ste personne physique qui va cesser son activité cette année est ce qu'elle doit payer la cot minimale et merci.

par **med Amine** Lun 1 Fév - 13:37

par med Amine Lun 1 Fév - 13:37

oui, il est obligé de payer la cotisation minimale de cette année, tant que la cessation est dans le même exercice

par racha der Mar 2 Fév - 11:23

par racha der Mar 2 Fév - 11:23

merci bcp si mohamed

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