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2 participants

    cessation d'activite

    racha der
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    cessation d'activite Empty cessation d'activite

    Message par racha der Dim 31 Jan - 7:58

    svp dans le cas d'une ste personne physique qui va cesser son activité cette année est ce qu'elle doit payer la cot minimale et  merci.
    med Amine
    med Amine


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    cessation d'activite Empty Re: cessation d'activite

    Message par med Amine Lun 1 Fév - 13:37

    oui, il est obligé de payer la cotisation minimale de cette année,  tant que la cessation est dans le même exercice
    racha der
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    cessation d'activite Empty Re: cessation d'activite

    Message par racha der Mar 2 Fév - 11:23

    merci bcp si mohamed

      La date/heure actuelle est Ven 19 Juil - 10:07