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4 participants
Taux de retenue à la source
Errami- Messages : 74
Points : 118
Date d'inscription : 04/06/2020
Age : 32
Localisation : Azilal
adnan2012 et fleches aiment ce message
Nawal- Messages : 73
Points : 92
Date d'inscription : 30/06/2020
Localisation : Casablanca
ikram- Messages : 14
Points : 14
Date d'inscription : 04/01/2023
bonjour,
pour un travailleur non salarié et qui n'a ni TP ni RC ni IS
la société lui fait une retenue à la source de 38% sur sa rémuneration
pouvez vous m'informer du formulaire à remplir au moment du versement et le délai de l'IR prelevé
merci d'avance
pour un travailleur non salarié et qui n'a ni TP ni RC ni IS
la société lui fait une retenue à la source de 38% sur sa rémuneration
pouvez vous m'informer du formulaire à remplir au moment du versement et le délai de l'IR prelevé
merci d'avance
Wahid- Messages : 39
Points : 49
Date d'inscription : 10/06/2020
selon l'Article 73 du CGI le Taux de l’impôt le taux est de 30%ikram a écrit:bonjour,
pour un travailleur non salarié et qui n'a ni TP ni RC ni IS
la société lui fait une retenue à la source de 38% sur sa rémuneration
pouvez vous m'informer du formulaire à remplir au moment du versement et le délai de l'IR prelevé
merci d'avance
G.-30%
: 1°- pour les rémunérations, les indemnités occasionnelles ou non prévues à l’article 58-II-C ci-dessus, si elles sont versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel permanent de l’employeur autre que celui visé au 2° ci-après
sur simpl IR
fleches et MARDI ALLAH aiment ce message
ikram- Messages : 14
Points : 14
Date d'inscription : 04/01/2023
bonjour,
la socièté a deux types de personnel:
1) salariés soumis à la cnss
2) prestataires soumis à la retenue à la source de L'IR
le paiement de l'IR sur simpl, est ce qu'on regroupe les deux sur le bordeaux de paiement?
merci
la socièté a deux types de personnel:
1) salariés soumis à la cnss
2) prestataires soumis à la retenue à la source de L'IR
le paiement de l'IR sur simpl, est ce qu'on regroupe les deux sur le bordeaux de paiement?
merci
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