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4 participants

    Taux de retenue à la source

    Errami
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    Message par Errami Jeu 13 Mai - 22:16

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    adnan2012 et fleches aiment ce message

    Nawal
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    Message par Nawal Lun 5 Juil - 18:53

    Taux de retenue à la source 200.gif?cid=5334ef38x6s0la01814wd5r0m5akblo75trpw157zue006kq&rid=200
    ikram
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    Message par ikram Mer 4 Jan - 14:45

    bonjour,

    pour un travailleur non salarié et qui n'a ni TP ni RC ni IS

    la société lui fait une retenue à la source de 38% sur sa rémuneration
    pouvez vous m'informer du formulaire à remplir au moment du versement et le délai de l'IR prelevé

    merci d'avance
    avatar
    Wahid


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    Message par Wahid Mer 4 Jan - 15:31

    ikram a écrit:bonjour,

    pour un travailleur non salarié et qui n'a ni TP ni RC ni IS

    la société lui fait une retenue à la source de 38% sur sa rémuneration
    pouvez vous m'informer du formulaire à remplir au moment du versement et le délai de l'IR prelevé

    merci d'avance
    selon l'Article 73 du CGI le Taux de l’impôt le taux est de 30%
    G.-30%
     : 1°- pour les rémunérations, les indemnités occasionnelles ou non prévues à l’article 58-II-C ci-dessus, si elles sont versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel permanent de l’employeur autre que celui visé au 2° ci-après
    sur simpl IR

    fleches et MARDI ALLAH aiment ce message

    ikram
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    Message par ikram Lun 9 Jan - 9:30

    bonjour,

    la socièté a deux types de personnel:

    1) salariés soumis à la cnss
    2) prestataires soumis à la retenue à la source de L'IR
    le paiement de l'IR sur simpl, est ce qu'on regroupe les deux sur le bordeaux de paiement?

    merci





























      La date/heure actuelle est Dim 19 Mai - 18:31