Taux de retenue à la source

bonjour,

pour un travailleur non salarié et qui n'a ni TP ni RC ni IS

la société lui fait une retenue à la source de 38% sur sa rémuneration
pouvez vous m'informer du formulaire à remplir au moment du versement et le délai de l'IR prelevé

merci d'avance

ikram a écrit:bonjour,

pour un travailleur non salarié et qui n'a ni TP ni RC ni IS

la société lui fait une retenue à la source de 38% sur sa rémuneration
pouvez vous m'informer du formulaire à remplir au moment du versement et le délai de l'IR prelevé

merci d'avance

selon l'Article 73 du CGI le Taux de l’impôt le taux est de 30%
G.-30%
 : 1°- pour les rémunérations, les indemnités occasionnelles ou non prévues à l’article 58-II-C ci-dessus, si elles sont versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel permanent de l’employeur autre que celui visé au 2° ci-après
sur simpl IR

bonjour,

la socièté a deux types de personnel:

1) salariés soumis à la cnss
2) prestataires soumis à la retenue à la source de L'IR
le paiement de l'IR sur simpl, est ce qu'on regroupe les deux sur le bordeaux de paiement?

merci