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4 participants
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Taux de retenue à la source

Errami
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Taux de retenue à la source Empty Taux de retenue à la source

Message par Errami Jeu 13 Mai - 22:16

Taux de retenue à la source 211
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adnan2012 et fleches aiment ce message

Nawal
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Message par Nawal Lun 5 Juil - 18:53

Taux de retenue à la source 200.gif?cid=5334ef38x6s0la01814wd5r0m5akblo75trpw157zue006kq&rid=200
ikram
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Message par ikram Mer 4 Jan - 14:45

bonjour,

pour un travailleur non salarié et qui n'a ni TP ni RC ni IS

la société lui fait une retenue à la source de 38% sur sa rémuneration
pouvez vous m'informer du formulaire à remplir au moment du versement et le délai de l'IR prelevé

merci d'avance
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Wahid


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Message par Wahid Mer 4 Jan - 15:31

ikram a écrit:bonjour,

pour un travailleur non salarié et qui n'a ni TP ni RC ni IS

la société lui fait une retenue à la source de 38% sur sa rémuneration
pouvez vous m'informer du formulaire à remplir au moment du versement et le délai de l'IR prelevé

merci d'avance
selon l'Article 73 du CGI le Taux de l’impôt le taux est de 30%
G.-30%
 : 1°- pour les rémunérations, les indemnités occasionnelles ou non prévues à l’article 58-II-C ci-dessus, si elles sont versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel permanent de l’employeur autre que celui visé au 2° ci-après
sur simpl IR

fleches et MARDI ALLAH aiment ce message

ikram
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Message par ikram Lun 9 Jan - 9:30

bonjour,

la socièté a deux types de personnel:

1) salariés soumis à la cnss
2) prestataires soumis à la retenue à la source de L'IR
le paiement de l'IR sur simpl, est ce qu'on regroupe les deux sur le bordeaux de paiement?

merci




























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