5 participants
Article 146 CGI
kawtari- Messages : 15
Points : 19
Date d'inscription : 19/12/2020
Age : 26
Localisation : Settat
- Message n°1
Article 146 CGI
adnan2012- Messages : 535
Points : 1096
Date d'inscription : 27/02/2020
- Message n°2
Re: Article 146 CGI
bonjour
contacter l'inspecteur chargé de votre dossier pour savoir ou se trouve l'anomalie exact, peut être il existe d'autres problèmes, après, l'inspecteur lui même va te guider comment résoudre cette problème, soit par un paiement, ou un bilan rectifié, ou une simple lettre d'explication
contacter l'inspecteur chargé de votre dossier pour savoir ou se trouve l'anomalie exact, peut être il existe d'autres problèmes, après, l'inspecteur lui même va te guider comment résoudre cette problème, soit par un paiement, ou un bilan rectifié, ou une simple lettre d'explication
Nawal, kawtari et DAMNU aiment ce message
otmane1973- Messages : 139
Points : 206
Date d'inscription : 03/02/2021
- Message n°3
Re: Article 146 CGI
Salam,
Surement, les irrégularités ont été soulevés depuis les tableaux des déductions de tes déclaration de la TVA. (des fournisseurs défaillants).
et comme a cité Mr Adnan, contacté l'inspecteur pour savoir le problème.
cordialement.
Surement, les irrégularités ont été soulevés depuis les tableaux des déductions de tes déclaration de la TVA. (des fournisseurs défaillants).
et comme a cité Mr Adnan, contacté l'inspecteur pour savoir le problème.
cordialement.
adnan2012, Nawal et DAMNU aiment ce message
NERMINE AB- Messages : 14
Points : 22
Date d'inscription : 22/04/2021
- Message n°4
Re: Article 146 CGI
Bonjour,
Il faut contacter la DGI pour vous donner le détail de leur constat, parce que parfois ils constituent des constats qui n'ont pas justes.
A rappeler que la réponse ne doit pas dépasser 30 jours à partir de la date de la réception de la lettre.
Il faut contacter la DGI pour vous donner le détail de leur constat, parce que parfois ils constituent des constats qui n'ont pas justes.
A rappeler que la réponse ne doit pas dépasser 30 jours à partir de la date de la réception de la lettre.
adnan2012 et DAMNU aiment ce message
kawtari- Messages : 15
Points : 19
Date d'inscription : 19/12/2020
Age : 26
Localisation : Settat
- Message n°5
Re: Article 146 CGI
merci beaucoup de vos réponses
j'ai contacté la DGI, ils m'ont dit que j'ai des fournisseurs défaillants alors ils faut payé la totalité de TVA déclaré de ces fournisseur plus IS plus pénalité et majorations avec un montant de 60000 DH a payé
pour le gérant se sont des factures réel
merci de vos conseils @NERMINE AB @otmane1973 @adnan2012
j'ai contacté la DGI, ils m'ont dit que j'ai des fournisseurs défaillants alors ils faut payé la totalité de TVA déclaré de ces fournisseur plus IS plus pénalité et majorations avec un montant de 60000 DH a payé
pour le gérant se sont des factures réel
merci de vos conseils @NERMINE AB @otmane1973 @adnan2012
med Amine- Messages : 68
Points : 101
Date d'inscription : 17/05/2020
- Message n°6
Re: Article 146 CGI
la DGI n'applique pas les pénalités et les majorations avant la détermination d’impôt a payer
il faut baser sur les fournisseurs défaillants et calculer l’impôt IS et TVA puis procéder a une déclaration rectificatif
demander a DGI les noms des fournisseurs et les montants exact pour continuer
il faut baser sur les fournisseurs défaillants et calculer l’impôt IS et TVA puis procéder a une déclaration rectificatif
demander a DGI les noms des fournisseurs et les montants exact pour continuer
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