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5 participants

    Article 146 CGI

    kawtari
    kawtari


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    Article 146 CGI Empty Article 146 CGI

    Message par kawtari Jeu 12 Aoû - 18:14

    Article 146 CGI Sctr10
    Bonjour
    j'ai reçu une lettre de DGI (image), et après vérification, j'ai trouvé une facture qui a été saisi deux fois
    sachant que cette facture n'a pas d'effet sur la résultat fiscal (déficit) 
    comment je vais répondre a cette lettre 
    merci d'avance
    adnan2012
    adnan2012


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    Article 146 CGI Empty Re: Article 146 CGI

    Message par adnan2012 Jeu 12 Aoû - 18:43

    bonjour
    contacter l'inspecteur chargé de votre dossier pour savoir ou se trouve l'anomalie exact, peut être il existe d'autres problèmes, après, l'inspecteur lui même va te guider comment résoudre cette problème, soit par un paiement, ou un bilan rectifié, ou une simple lettre d'explication

    Nawal, kawtari et DAMNU aiment ce message

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    otmane1973


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    Article 146 CGI Empty Re: Article 146 CGI

    Message par otmane1973 Ven 13 Aoû - 15:23

    Salam,
    Surement, les irrégularités ont été soulevés depuis les tableaux des déductions de tes déclaration de la TVA. (des fournisseurs défaillants).
    et comme a cité Mr Adnan, contacté l'inspecteur pour savoir le problème.

    cordialement.

    adnan2012, Nawal et DAMNU aiment ce message

    NERMINE AB
    NERMINE AB


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    Article 146 CGI Empty Re: Article 146 CGI

    Message par NERMINE AB Lun 23 Aoû - 8:58

    Bonjour,
    Il faut contacter la DGI pour vous donner le détail de leur constat, parce que parfois ils constituent des constats qui n'ont pas justes.

    A rappeler que la réponse ne doit pas dépasser 30 jours à partir de la date de la réception de la lettre.

    adnan2012 et DAMNU aiment ce message

    kawtari
    kawtari


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    Article 146 CGI Empty Re: Article 146 CGI

    Message par kawtari Jeu 26 Aoû - 14:24

    merci beaucoup de vos réponses  
    j'ai contacté la DGI, ils m'ont dit que j'ai des fournisseurs défaillants alors ils faut payé la totalité de TVA déclaré de ces fournisseur plus IS plus pénalité et majorations avec un montant de 60000 DH a payé
    pour le gérant se sont des factures réel
    merci de vos conseils @NERMINE AB  @otmane1973  @adnan2012
    med Amine
    med Amine


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    Article 146 CGI Empty Re: Article 146 CGI

    Message par med Amine Jeu 9 Sep - 11:35

    la DGI n'applique pas les pénalités et les majorations avant la détermination d’impôt a payer
    il faut baser sur les fournisseurs défaillants et calculer l’impôt IS et TVA puis procéder a une  déclaration rectificatif
    demander a DGI les noms des fournisseurs et les montants exact pour continuer

    kawtari aime ce message


      La date/heure actuelle est Sam 13 Avr - 21:45