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2 participants

    Modification de l'objet social

    bsaad
    bsaad


    Messages : 1
    Points : 3
    Date d'inscription : 21/10/2021

    Modification de l'objet social Empty Modification de l'objet social

    Message par bsaad Jeu 21 Oct - 10:21

    Bonjour à tous

    svp les procédures détaillés à suivre pour la modification de l'objet sociale d'une SARL AU;

    Merci
    ANIS
    ANIS


    Messages : 116
    Points : 167
    Date d'inscription : 26/11/2020

    Modification de l'objet social Empty Re: Modification de l'objet social

    Message par ANIS Jeu 21 Oct - 10:40

    bonjour
    1- procès verbal de modification de l'objet sociale https://proces-verbale.blogspot.com/2016/06/modification-de-lobjet-social.html légalisé et enregistré
    2- mise à jour de statut légalisé et enregistré
    3- dépôt au tribunal avec modèle 4.1 https://www.mediafire.com/file/ves47f982cfmrvx/REGISTRE_DE_COMMERCE_4.1.doc/file
    4- publication : bulletin officiel et journal légal

    adnan2012, Nawal, DAMNU, Hicham kazouti et bsaad aiment ce message


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