COTISATION MINIMALE ET IS

bonsoir,
SVP
Que doit payer une société qui est exonérée de la CM mais l'Is calculé au titre du même exercice est égal à 2800 DH ?

salam,
A voir s'il y a des charges non déductible, et si le RNF est 2800, alors IS= 280 dhs.
Pour les acomptes 2022, selon le cas, s'elle est toujours exo de la CM en 2022, à payer un seul acompte de 280 dhs. si non payer la CM 3000 dhs.

crdlt.

Merci pour votre collaboration
Mais 2800 c est l'is calculé
Alors si la sociéte est exonérée de la CM, elle n'a rien à payer ni la CM ni l'IS.
Puiseque l'IS est inférieur à la CM

karim2005 a écrit:Merci pour votre collaboration
Mais 2800 c est l'is calculé
Alors si la sociéte est exonérée de la CM, elle n'a rien à payer ni la CM ni l'IS.
Puiseque l'IS est inférieur à la CM

Ok, is à payer c'est 2800 dhs comme régularisation. Pour les acomptes 2022, c'elle est toujours exonérer de la CM en 2022, alors elle paye 700 dhs chaque trimestre (2800/4), s'elle n'est pas ou l'exonération s'achèvera au cour de l'année, c'est mieux de payer 3000 = CM. ou donnée nous la date de début d'activité.

LE MINIMUM A PAYER EST DE 3000 DH QUELQUE SOIT LE CAS POUR LES SOCIETES ET PERSONNES PHYSIQUES LE MONTANT EST DE 1500 DH.