>

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile
2 participants
  • Répondre au sujet

Activité du syndicat

dahbi
dahbi
dahbi


Messages : 93
Points : 139
Date d'inscription : 11/06/2020
Age : 29
Localisation : Témara
  • Message n°1

Activité du syndicat Empty Activité du syndicat

Message par dahbi Jeu 9 Juil - 0:23

Bonjour
une société qui exerce l'activité du syndicat est ce qu'elle est imposable à la TVA ou non
merci d'avance pour votre réponse
  • Revenir en haut
marouane
marouane
marouane


Messages : 69
Points : 146
Date d'inscription : 26/02/2020
Age : 36
Localisation : Rabat
  • Message n°2

Activité du syndicat Empty Re: Activité du syndicat

Message par marouane Jeu 9 Juil - 1:42

l'activité syndicale est une activité à caractère politique et civil non imposable à la TVA est situé hors champ d'application de la TVA. A titre de rappel, une activité qui n'est pas obligatoirement imposable (c'est à dire n'est pas citée à l'article 89 du Code général ) ni exonérée en vertu des article 91 et 92 du CGI est située hors champ d'application de la TVA.

adnan2012 et dahbi aiment ce message

  • Revenir en haut
  • Répondre au sujet

La date/heure actuelle est Dim 4 Juin - 3:01