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2 participants
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Activité du syndicat

dahbi
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Activité du syndicat  Empty Activité du syndicat

Message par dahbi Jeu 9 Juil - 0:23

Bonjour
une société qui exerce l'activité du syndicat est ce qu'elle est imposable à la TVA ou non
merci d'avance pour votre réponse
marouane
marouane


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Activité du syndicat  Empty Re: Activité du syndicat

Message par marouane Jeu 9 Juil - 1:42

l'activité syndicale est une activité à caractère politique et civil non imposable à la TVA est situé hors champ d'application de la TVA. A titre de rappel, une activité qui n'est pas obligatoirement imposable (c'est à dire n'est pas citée à l'article 89 du Code général ) ni exonérée en vertu des article 91 et 92 du CGI est située hors champ d'application de la TVA.

adnan2012 et dahbi aiment ce message

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