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2 participants

    convention pour compte courant

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    lamingo


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    convention pour compte courant  Empty convention pour compte courant

    Message par lamingo Jeu 9 Juil - 14:55

    Salam
    Quand pouvons-nous faire une convention pour le compte courant ?

    marouane aime ce message

    kamal01
    kamal01


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    convention pour compte courant  Empty Re: convention pour compte courant

    Message par kamal01 Jeu 9 Juil - 14:58

    le compte courant d'associé est un prêt des associés à la société, donc ces avances d'argent doivent se baser sur un document officiel soit une convention soit par disposition statutaire.

    Les avances des comptes courants d'associés doivent faire l'objet de la retenue à la source, de calcul d'intérêt et de la TVA y afférente.
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    lamingo


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    convention pour compte courant  Empty Re: convention pour compte courant

    Message par lamingo Jeu 9 Juil - 15:01

    pourquoi une RAS ? c'est une créance !
    kamal01
    kamal01


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    convention pour compte courant  Empty Re: convention pour compte courant

    Message par kamal01 Jeu 9 Juil - 15:10

    se sont des dettes envers les associés, et l'impôt ne va pas laisser les intérêts des associés mais c'est la société qui doit payer la RAS pour le compte des associés.
    La société n'est qu'un intermédiaire entre l'État et les associés.
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    lamingo


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    convention pour compte courant  Empty Re: convention pour compte courant

    Message par lamingo Jeu 9 Juil - 15:23

    merci
    est ce qu'il y'a un modèle fix pour la convention ?
    kamal01
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    convention pour compte courant  Empty Re: convention pour compte courant

    Message par kamal01 Jeu 9 Juil - 15:25

    Quand il y a une compensation financière entre la société et l'un de ses associés cependant le droit fiscal des sociétés parle d'une convention dûment signée sans préciser sa forme (acte authentique ou sous seing privé) également il n'y a pas obligation de légaliser cette convention par les parties concernées par la convention

    adnan2012 aime ce message

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    lamingo


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    convention pour compte courant  Empty Re: convention pour compte courant

    Message par lamingo Jeu 9 Juil - 15:27

    merci de votre clarification
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    lamingo


    Messages : 235
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    convention pour compte courant  Empty Re: convention pour compte courant

    Message par lamingo Mar 22 Déc - 16:32

    j'ai trouvé ce modéle de convention :  COMPTE COURANT D'ASSOCIÉS MODELE CONVENTION (maroc-compta.com)

    adnan2012 aime ce message


      La date/heure actuelle est Ven 24 Mai - 23:26