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Quand pouvons-nous faire une convention pour le compte courant ?
Quand pouvons-nous faire une convention pour le compte courant ?
2 participants
convention pour compte courant
lamingo- Messages : 219
Points : 380
Date d'inscription : 02/07/2020
marouane aime ce message
kamal01- Messages : 151
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Date d'inscription : 02/03/2020
le compte courant d'associé est un prêt des associés à la société, donc ces avances d'argent doivent se baser sur un document officiel soit une convention soit par disposition statutaire.
Les avances des comptes courants d'associés doivent faire l'objet de la retenue à la source, de calcul d'intérêt et de la TVA y afférente.
Les avances des comptes courants d'associés doivent faire l'objet de la retenue à la source, de calcul d'intérêt et de la TVA y afférente.
lamingo- Messages : 219
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Date d'inscription : 02/07/2020
pourquoi une RAS ? c'est une créance !
kamal01- Messages : 151
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Date d'inscription : 02/03/2020
se sont des dettes envers les associés, et l'impôt ne va pas laisser les intérêts des associés mais c'est la société qui doit payer la RAS pour le compte des associés.
La société n'est qu'un intermédiaire entre l'État et les associés.
La société n'est qu'un intermédiaire entre l'État et les associés.
lamingo- Messages : 219
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Date d'inscription : 02/07/2020
merci
est ce qu'il y'a un modèle fix pour la convention ?
est ce qu'il y'a un modèle fix pour la convention ?
kamal01- Messages : 151
Points : 283
Date d'inscription : 02/03/2020
Quand il y a une compensation financière entre la société et l'un de ses associés cependant le droit fiscal des sociétés parle d'une convention dûment signée sans préciser sa forme (acte authentique ou sous seing privé) également il n'y a pas obligation de légaliser cette convention par les parties concernées par la convention
adnan2012 aime ce message
lamingo- Messages : 219
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Date d'inscription : 02/07/2020
merci de votre clarification
lamingo- Messages : 219
Points : 380
Date d'inscription : 02/07/2020
j'ai trouvé ce modéle de convention : COMPTE COURANT D'ASSOCIÉS MODELE CONVENTION (maroc-compta.com)
adnan2012 aime ce message
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