>

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile
2 participants
  • Répondre au sujet

convention pour compte courant

avatar
lamingo


Messages : 193
Points : 336
Date d'inscription : 02/07/2020

convention pour compte courant  Empty convention pour compte courant

Message par lamingo Jeu 9 Juil - 14:55

Salam
Quand pouvons-nous faire une convention pour le compte courant ?

marouane aime ce message

kamal01
kamal01


Messages : 151
Points : 283
Date d'inscription : 02/03/2020

convention pour compte courant  Empty Re: convention pour compte courant

Message par kamal01 Jeu 9 Juil - 14:58

le compte courant d'associé est un prêt des associés à la société, donc ces avances d'argent doivent se baser sur un document officiel soit une convention soit par disposition statutaire.

Les avances des comptes courants d'associés doivent faire l'objet de la retenue à la source, de calcul d'intérêt et de la TVA y afférente.
avatar
lamingo


Messages : 193
Points : 336
Date d'inscription : 02/07/2020

convention pour compte courant  Empty Re: convention pour compte courant

Message par lamingo Jeu 9 Juil - 15:01

pourquoi une RAS ? c'est une créance !
kamal01
kamal01


Messages : 151
Points : 283
Date d'inscription : 02/03/2020

convention pour compte courant  Empty Re: convention pour compte courant

Message par kamal01 Jeu 9 Juil - 15:10

se sont des dettes envers les associés, et l'impôt ne va pas laisser les intérêts des associés mais c'est la société qui doit payer la RAS pour le compte des associés.
La société n'est qu'un intermédiaire entre l'État et les associés.
avatar
lamingo


Messages : 193
Points : 336
Date d'inscription : 02/07/2020

convention pour compte courant  Empty Re: convention pour compte courant

Message par lamingo Jeu 9 Juil - 15:23

merci
est ce qu'il y'a un modèle fix pour la convention ?
kamal01
kamal01


Messages : 151
Points : 283
Date d'inscription : 02/03/2020

convention pour compte courant  Empty Re: convention pour compte courant

Message par kamal01 Jeu 9 Juil - 15:25

Quand il y a une compensation financière entre la société et l'un de ses associés cependant le droit fiscal des sociétés parle d'une convention dûment signée sans préciser sa forme (acte authentique ou sous seing privé) également il n'y a pas obligation de légaliser cette convention par les parties concernées par la convention

adnan2012 aime ce message

avatar
lamingo


Messages : 193
Points : 336
Date d'inscription : 02/07/2020

convention pour compte courant  Empty Re: convention pour compte courant

Message par lamingo Jeu 9 Juil - 15:27

merci de votre clarification
avatar
lamingo


Messages : 193
Points : 336
Date d'inscription : 02/07/2020

convention pour compte courant  Empty Re: convention pour compte courant

Message par lamingo Mar 22 Déc - 16:32

adnan2012 aime ce message

  • Répondre au sujet

La date/heure actuelle est Dim 4 Juin - 1:30