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2 participants

    produit de cession

    kamal01
    kamal01


    Messages : 151
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    Date d'inscription : 02/03/2020

    produit de cession Empty produit de cession

    Message par kamal01 Mer 4 Mar - 16:29

    Pour les produit de cession, on déclare la TVA facturée sur la base de la marge
    Marge = produit cession - VNC
    mais comptalement cette TVA n'est pas constaté :
    Crédit compte produit cession 75
    Début compte Client 3421 .
    Par conséquent le compte 4455 TVA facturée sera débiteur !
    Comment résoudre ce problème ?
    adnan2012
    adnan2012


    Messages : 516
    Points : 1053
    Date d'inscription : 27/02/2020

    produit de cession Empty Re: produit de cession

    Message par adnan2012 Mer 4 Mar - 16:30

    La loi de finances de 2013 a supprimé l'application de la régularisation annuelle pour non conservation de biens pendant 5 ans. la taxe est appliquée sur le prix de cession quelque soit la durée de conservation, Art 125 bis-CGI.
    En ravance, La taxation de la marge est appliquée pour certains activités telques les concessionnaire de véhicules.

      La date/heure actuelle est Sam 20 Avr - 11:38