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Bonjour
Deux associés dans une société , l’un a décidé de quitter l’entreprise , quelles sont les procédures à faire sachant que le capital dépasse un 1.000.000 DHS , est- ce qu’on peut ajouter une article dans l’acte de cession qui réclame qu’après la sortie d’un associé , l’entreprise ne va pas confronter un problème avec le contrôle encore au niveau fiscal . la question posée : est-ce que l’associé abandonnant va reporter sa responsabilité ? et au niveau des immobilisations du société , comment peut-on les évaluer , sachant que chaque associé obtient 50% des parts .
Deux associés dans une société , l’un a décidé de quitter l’entreprise , quelles sont les procédures à faire sachant que le capital dépasse un 1.000.000 DHS , est- ce qu’on peut ajouter une article dans l’acte de cession qui réclame qu’après la sortie d’un associé , l’entreprise ne va pas confronter un problème avec le contrôle encore au niveau fiscal . la question posée : est-ce que l’associé abandonnant va reporter sa responsabilité ? et au niveau des immobilisations du société , comment peut-on les évaluer , sachant que chaque associé obtient 50% des parts .
erci bcp prof
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