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2 participants
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cession des parts

Zakariae Britel
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Message par Zakariae Britel Jeu 27 Jan - 16:28

Bonjour
Deux associés dans une société , l’un a décidé de quitter l’entreprise , quelles sont les procédures à faire sachant que le capital dépasse un 1.000.000 DHS , est- ce qu’on peut ajouter une article dans l’acte de cession qui réclame qu’après la sortie d’un associé , l’entreprise ne va pas confronter un problème avec le contrôle encore au niveau fiscal . la question posée : est-ce que l’associé abandonnant va reporter sa responsabilité ? et au niveau des immobilisations du société , comment peut-on les évaluer , sachant que chaque associé obtient 50% des parts .
adnan2012
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cession des parts Empty Re: cession des parts

Message par adnan2012 Jeu 27 Jan - 17:14

https://www.maroc-compta.com/t62-procedure-de-cession-des-parts-avec-tous-les-documents-necessaires
après la cession de ces parts l'ancien associé n'a aucune responsabilité envers la société, 

Zakariae Britel aime ce message

Zakariae Britel
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Message par Zakariae Britel Lun 7 Fév - 15:47

M Very Happy erci bcp prof
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