>

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile
4 participants

    cession des parts

    kawtari
    kawtari


    Messages : 15
    Points : 19
    Date d'inscription : 19/12/2020
    Age : 25
    Localisation : Settat

    cession des parts Empty cession des parts

    Message par kawtari Sam 19 Déc - 13:57

    salam
    un associé veut acheter des parts d'un autre associé, qu'elle est la procédure à suivre et les formulaires à remplir ?
    merci a vous
    marouane
    marouane


    Messages : 69
    Points : 146
    Date d'inscription : 26/02/2020
    Age : 37
    Localisation : Rabat

    cession des parts Empty Re: cession des parts

    Message par marouane Sam 19 Déc - 15:55

    PROCEDURE DE CESSION DES PARTS AVEC TOUS LES DOCUMENTS NECESSAIRES :

    https://www.maroc-compta.com/t62-procedure-de-cession-des-parts-avec-tous-les-documents-necessaires

    OMAR et kawtari aiment ce message

    AZIZ.K
    AZIZ.K


    Messages : 22
    Points : 22
    Date d'inscription : 04/03/2021

    cession des parts Empty Re: cession des parts

    Message par AZIZ.K Jeu 15 Avr - 12:39

    QUE CE QU ON DOIT PAYE AU NIVEAU DES IMPOTS POUR CETTE CESSION MERCI
    med Amine
    med Amine


    Messages : 67
    Points : 100
    Date d'inscription : 17/05/2020

    cession des parts Empty Re: cession des parts

    Message par med Amine Jeu 15 Avr - 12:55

    AZIZ.K a écrit:QUE CE QU ON DOIT PAYE AU NIVEAU DES IMPOTS POUR CETTE CESSION MERCI
    le profit de cession des parts sociales est taxable à 20%,
    si le prix de cession égal le prix initial du part : rien a payé


    Dernière édition par med Amine le Jeu 15 Avr - 14:23, édité 1 fois
    AZIZ.K
    AZIZ.K


    Messages : 22
    Points : 22
    Date d'inscription : 04/03/2021

    cession des parts Empty Re: cession des parts

    Message par AZIZ.K Jeu 15 Avr - 14:11

    SI LA CESSION SE FAIT D UN ASSOCIE A UN AUTRE DU MEME STE EST CE QUE LA PROCEDURE DU PAIEMENT EST LA MEME
    med Amine
    med Amine


    Messages : 67
    Points : 100
    Date d'inscription : 17/05/2020

    cession des parts Empty Re: cession des parts

    Message par med Amine Jeu 15 Avr - 14:22

    AZIZ.K a écrit:SI LA CESSION SE FAIT D UN ASSOCIE A UN AUTRE DU MEME STE EST CE QUE LA PROCEDURE DU PAIEMENT EST LA MEME
    Oui
    med Amine
    med Amine


    Messages : 67
    Points : 100
    Date d'inscription : 17/05/2020

    cession des parts Empty Re: cession des parts

    Message par med Amine Jeu 15 Avr - 14:25

    le paiement sera effectué seulement si le prix vente des parts est plus que le prix des parts sur le statut
    AZIZ.K
    AZIZ.K


    Messages : 22
    Points : 22
    Date d'inscription : 04/03/2021

    cession des parts Empty Re: cession des parts

    Message par AZIZ.K Jeu 15 Avr - 14:36

    MERCI ALLAH YARHAME AL WALIDINE
    AZIZ.K
    AZIZ.K


    Messages : 22
    Points : 22
    Date d'inscription : 04/03/2021

    cession des parts Empty Re: cession des parts

    Message par AZIZ.K Jeu 15 Avr - 14:37

    3% N EXISTE PLUS

      La date/heure actuelle est Sam 23 Sep - 14:59