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4 participants

    cession des parts

    kawtari
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    • Message n°1

    cession des parts Empty cession des parts

    Message par kawtari Sam 19 Déc - 13:57

    salam
    un associé veut acheter des parts d'un autre associé, qu'elle est la procédure à suivre et les formulaires à remplir ?
    merci a vous
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    marouane
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    • Message n°2

    cession des parts Empty Re: cession des parts

    Message par marouane Sam 19 Déc - 15:55

    PROCEDURE DE CESSION DES PARTS AVEC TOUS LES DOCUMENTS NECESSAIRES :

    https://www.maroc-compta.com/t62-procedure-de-cession-des-parts-avec-tous-les-documents-necessaires

    OMAR et kawtari aiment ce message

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    AZIZ.K
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    • Message n°3

    cession des parts Empty Re: cession des parts

    Message par AZIZ.K Jeu 15 Avr - 12:39

    QUE CE QU ON DOIT PAYE AU NIVEAU DES IMPOTS POUR CETTE CESSION MERCI
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    med Amine
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    • Message n°4

    cession des parts Empty Re: cession des parts

    Message par med Amine Jeu 15 Avr - 12:55

    AZIZ.K a écrit:QUE CE QU ON DOIT PAYE AU NIVEAU DES IMPOTS POUR CETTE CESSION MERCI
    le profit de cession des parts sociales est taxable à 20%,
    si le prix de cession égal le prix initial du part : rien a payé


    Dernière édition par med Amine le Jeu 15 Avr - 14:23, édité 1 fois
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    • Message n°5

    cession des parts Empty Re: cession des parts

    Message par AZIZ.K Jeu 15 Avr - 14:11

    SI LA CESSION SE FAIT D UN ASSOCIE A UN AUTRE DU MEME STE EST CE QUE LA PROCEDURE DU PAIEMENT EST LA MEME
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    • Message n°6

    cession des parts Empty Re: cession des parts

    Message par med Amine Jeu 15 Avr - 14:22

    AZIZ.K a écrit:SI LA CESSION SE FAIT D UN ASSOCIE A UN AUTRE DU MEME STE EST CE QUE LA PROCEDURE DU PAIEMENT EST LA MEME
    Oui
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    • Message n°7

    cession des parts Empty Re: cession des parts

    Message par med Amine Jeu 15 Avr - 14:25

    le paiement sera effectué seulement si le prix vente des parts est plus que le prix des parts sur le statut
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    • Message n°8

    cession des parts Empty Re: cession des parts

    Message par AZIZ.K Jeu 15 Avr - 14:36

    MERCI ALLAH YARHAME AL WALIDINE
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    • Message n°9

    cession des parts Empty Re: cession des parts

    Message par AZIZ.K Jeu 15 Avr - 14:37

    3% N EXISTE PLUS
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