>

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile
4 participants
  • Répondre au sujet

cession des parts

kawtari
kawtari
kawtari


Messages : 15
Points : 19
Date d'inscription : 19/12/2020
Age : 24
Localisation : Settat
  • Message n°1

cession des parts Empty cession des parts

Message par kawtari Sam 19 Déc - 13:57

salam
un associé veut acheter des parts d'un autre associé, qu'elle est la procédure à suivre et les formulaires à remplir ?
merci a vous
  • Revenir en haut
marouane
marouane
marouane


Messages : 63
Points : 136
Date d'inscription : 26/02/2020
Age : 36
Localisation : Rabat
  • Message n°2

cession des parts Empty Re: cession des parts

Message par marouane Sam 19 Déc - 15:55

PROCEDURE DE CESSION DES PARTS AVEC TOUS LES DOCUMENTS NECESSAIRES :

https://www.maroc-compta.com/t62-procedure-de-cession-des-parts-avec-tous-les-documents-necessaires

OMAR et kawtari aiment ce message

  • Revenir en haut
AZIZ.K
AZIZ.K
AZIZ.K


Messages : 22
Points : 22
Date d'inscription : 04/03/2021
  • Message n°3

cession des parts Empty Re: cession des parts

Message par AZIZ.K Jeu 15 Avr - 12:39

QUE CE QU ON DOIT PAYE AU NIVEAU DES IMPOTS POUR CETTE CESSION MERCI
  • Revenir en haut
med Amine
med Amine
med Amine


Messages : 67
Points : 100
Date d'inscription : 17/05/2020
  • Message n°4

cession des parts Empty Re: cession des parts

Message par med Amine Jeu 15 Avr - 12:55

AZIZ.K a écrit:QUE CE QU ON DOIT PAYE AU NIVEAU DES IMPOTS POUR CETTE CESSION MERCI
le profit de cession des parts sociales est taxable à 20%,
si le prix de cession égal le prix initial du part : rien a payé


Dernière édition par med Amine le Jeu 15 Avr - 14:23, édité 1 fois
  • Revenir en haut
AZIZ.K
AZIZ.K
AZIZ.K


Messages : 22
Points : 22
Date d'inscription : 04/03/2021
  • Message n°5

cession des parts Empty Re: cession des parts

Message par AZIZ.K Jeu 15 Avr - 14:11

SI LA CESSION SE FAIT D UN ASSOCIE A UN AUTRE DU MEME STE EST CE QUE LA PROCEDURE DU PAIEMENT EST LA MEME
  • Revenir en haut
med Amine
med Amine
med Amine


Messages : 67
Points : 100
Date d'inscription : 17/05/2020
  • Message n°6

cession des parts Empty Re: cession des parts

Message par med Amine Jeu 15 Avr - 14:22

AZIZ.K a écrit:SI LA CESSION SE FAIT D UN ASSOCIE A UN AUTRE DU MEME STE EST CE QUE LA PROCEDURE DU PAIEMENT EST LA MEME
Oui
  • Revenir en haut
med Amine
med Amine
med Amine


Messages : 67
Points : 100
Date d'inscription : 17/05/2020
  • Message n°7

cession des parts Empty Re: cession des parts

Message par med Amine Jeu 15 Avr - 14:25

le paiement sera effectué seulement si le prix vente des parts est plus que le prix des parts sur le statut
  • Revenir en haut
AZIZ.K
AZIZ.K
AZIZ.K


Messages : 22
Points : 22
Date d'inscription : 04/03/2021
  • Message n°8

cession des parts Empty Re: cession des parts

Message par AZIZ.K Jeu 15 Avr - 14:36

MERCI ALLAH YARHAME AL WALIDINE
  • Revenir en haut
AZIZ.K
AZIZ.K
AZIZ.K


Messages : 22
Points : 22
Date d'inscription : 04/03/2021
  • Message n°9

cession des parts Empty Re: cession des parts

Message par AZIZ.K Jeu 15 Avr - 14:37

3% N EXISTE PLUS
  • Revenir en haut
  • Répondre au sujet

La date/heure actuelle est Dim 5 Fév - 11:28