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3 participants
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cession des actions part social

ilham
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Message par ilham Jeu 21 Juil - 12:28

bonjour
s ils vous plait j ai une société qui vendu les parts social d un montant de
500 000.00 au niveau comptable et fiscal qui est le traitement a suivre est ce que je vais déclare dans la tva ou non
ANIS
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Message par ANIS Jeu 21 Juil - 13:20

bonjour
le profit de cession des parts sociales est taxable à 20%, La déclaration et le paiement sont spontanés.

pas de TVA, les parts font partie de capital

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ilham
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Message par ilham Jeu 21 Juil - 13:44

MERCI BCP MR ALORS JE DOIS PAS DECLARE MONTANT 500 000.00 DANS LA TVA MEME SI J AI PAS COMPRIS CETTE PHRASE (e profit de cession des parts sociales est taxable à 20%, La déclaration et le paiement sont spontanés.) et pour la retenue a la source a ne pas cacluel ?
ANIS
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Message par ANIS Jeu 21 Juil - 14:02

- Si la cession des parts sans profit c'est a dire le prix de vente des parts = le prix initial des parts mentionné sur statut : zéro impôt à payer.
- Si la cession des parts avec profit, il y aura une plus-value à payé avec un  taux de 20%.
pourquoi la RAS ? c'est la société lui même qui a vendu ses parts et c'est lui même qui doit payé l'impôt 
ilham
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Message par ilham Jeu 21 Juil - 14:14

D ACCORD MR , DANS CE CAS PRIX DE VENTE 500 000.00 PRIX INITIAL 250 000.00 ALORS PLUS VALUE A PAYER C EST DONC 50 000.00 COMMENT JE DOIS PAYER CE PLUS VALUS?
MERCI A VOUS BCPP
dahbi
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Message par dahbi Jeu 21 Juil - 14:58

salam
il faut être prudent, IR sur profit est payable pour une personne physique, dans ce cas ça concerne une société qui vend ses parts, alors le montant de vente est un chiffre d'affaire soumis à IS, si tu as payé l IR ca sera double imposition
و الله أعلم

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Message par ilham Jeu 21 Juil - 15:24

oui , je dois seulement calcule le plus value mais je sais pas comment je dois deposer et quand LA plus value?
dahbi
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Message par dahbi Jeu 21 Juil - 16:31

Télépaiement - Autres versements IS - RAS/ produits des actions parts sociales et revenus assimilés
à télédéclarer avant le 1er avril de l'année qui suit celle de la date de cession.

Article 84.- Déclaration des profits de capitaux mobiliers 
I.- Les contribuables qui cèdent des valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance non inscrits en compte auprès d’intermédiaires financiers habilités doivent remettre, contre récépissé en même temps que le versement, une déclaration annuelle récapitulant toutes les cessions effectuées, au receveur de l’administration fiscale du lieu de leur domicile fiscal avant le 1er avril de l’année qui suit celle au cours de laquelle les cessions ont été effectuées. La déclaration doit être souscrite sur ou d’après un imprimé-modèle établi par l’administration. Elle doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives relatives au prix de cessions et d’acquisitions des titres cédés.

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Message par ilham Ven 22 Juil - 9:35

merci bcp mr pour les informations
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Message par ilham Ven 22 Juil - 9:47

sur plateform de la DGI Télépaiement - Autres versements IS - RAS/ produits des actions parts sociales et revenus assimilés J AI PAS TROUVER LE TAUX DE 20 %
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