Accueil
Évènements
Pièces exigées :
Lors de la première restitution
- La demande/déclaration sur l’honneur, formulaire modèle AJP030.
- Les déclarations annuelles du revenu global (Modèle ADP010) des années objet de la demande de restitution.
- Une copie de la CNI portant l’adresse du bien objet de la restitution.
- L’attestation de salaire ou l’attestation de la pension de retraite (les attestations doivent couvrir les années objet de la demande de restitution).
- Le contrat d’acquisition.
- Le contrat de prêt.
- Les attestations des intérêts.
- Le tableau d’amortissement.
Ou
- le contrat « mourabaha ».
- les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu.
- le tableau faisant ressortir, annuellement, le coût d’acquisition du bien et la rémunération convenue d’avance.
Ou
- le contrat « Ijara Mountahia Bitamlik ».
- les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu.
- le tableau faisant ressortir, annuellement, le coût d’acquisition et la marge locative.
- Le permis d’habiter (dans le cas de construction).
- Une copie de l’autorisation de construire (dans le cas de construction).
- Un relevé d’identité bancaire.
Lors des restitutions ultérieures
- La demande/déclaration sur l’honneur, formulaire modèle AJP030.
- Les déclarations annuelles du revenu global (Modèle ADP010) des années objet de la demande de restitution.
- Une copie de la CNI portant l’adresse du bien objet de la restitution.
- L’attestation de salaire ou l’attestation de la pension de retraite(les attestations doivent couvrir les années objet de la demande de restitution).
- Les attestations des intérêts.
Ou
- les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu pour les contrats « mourabaha ».
- le tableau faisant ressortir, annuellement, le coût d’acquisition du bien et la rémunération convenue d’avance.
Ou
- les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu pour les contrats «Ijara Mountahia Bitamlik ».
- le tableau faisant ressortir, annuellement, le coût d’acquisition et la marge locative.
- Le relevé d’identité bancaire, en cas de changement du compte bancaire.
Lors de la première restitution
- La demande/déclaration sur l’honneur, formulaire modèle AJP030.
- Les déclarations annuelles du revenu global (Modèle ADP010) des années objet de la demande de restitution.
- Une copie de la CNI portant l’adresse du bien objet de la restitution.
- L’attestation de salaire ou l’attestation de la pension de retraite (les attestations doivent couvrir les années objet de la demande de restitution).
- Le contrat d’acquisition.
- Le contrat de prêt.
- Les attestations des intérêts.
- Le tableau d’amortissement.
Ou
- le contrat « mourabaha ».
- les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu.
- le tableau faisant ressortir, annuellement, le coût d’acquisition du bien et la rémunération convenue d’avance.
Ou
- le contrat « Ijara Mountahia Bitamlik ».
- les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu.
- le tableau faisant ressortir, annuellement, le coût d’acquisition et la marge locative.
- Le permis d’habiter (dans le cas de construction).
- Une copie de l’autorisation de construire (dans le cas de construction).
- Un relevé d’identité bancaire.
Lors des restitutions ultérieures
- La demande/déclaration sur l’honneur, formulaire modèle AJP030.
- Les déclarations annuelles du revenu global (Modèle ADP010) des années objet de la demande de restitution.
- Une copie de la CNI portant l’adresse du bien objet de la restitution.
- L’attestation de salaire ou l’attestation de la pension de retraite(les attestations doivent couvrir les années objet de la demande de restitution).
- Les attestations des intérêts.
Ou
- les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu pour les contrats « mourabaha ».
- le tableau faisant ressortir, annuellement, le coût d’acquisition du bien et la rémunération convenue d’avance.
Ou
- les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu pour les contrats «Ijara Mountahia Bitamlik ».
- le tableau faisant ressortir, annuellement, le coût d’acquisition et la marge locative.
- Le relevé d’identité bancaire, en cas de changement du compte bancaire.
» سؤال حول خروج الضريبة باسم البائع رغم وجود شهادة أداء الضرائب
» حول الضريبة
» Virement bancaire instantané à partir du 01/06/2023
» DEGATS SUR TRAVAIL
» Clarification des dispositions des article 15 bis et 45 bis I du CGI relatives aux rémunérations allouées à des tiers
» NOTE DE FRAIS
» طلب استشارة
» AVANCE A LA S.TE EN COTE D'IVOIRE
» DIFFERENCE ENTRE REGIME ENCAISSEMENT ET REGIME DEBIT