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2 participants

    DROIT TIMBRE

    linacompta
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    • Message n°1

    DROIT TIMBRE Empty DROIT TIMBRE

    Message par linacompta Mar 1 Nov - 16:25

    SALAMO 3ALAYKOM

    QUELQU'un peut m'aider s'ils vous c'est vrais que les personne physique sont exonories des droits de timbre si oui vous pouvez s'ils vous plait me faire joigne l'article du cgi parlant de ca.

    Merci a vous
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    lamingo
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    lamingo


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    • Message n°2

    DROIT TIMBRE Empty Re: DROIT TIMBRE

    Message par lamingo Mar 1 Nov - 16:45

    SALAM
    DROIT TIMBRE Rnr10
    https://www.finances.gov.ma/Publication/dgi/2019/notecirculaireversionfinale25-1-2019.pdf

    dahbi et Isam aiment ce message

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    linacompta
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    • Message n°3

    DROIT TIMBRE Empty Re: DROIT TIMBRE

    Message par linacompta Mar 1 Nov - 17:31

    un grand merci pour toi
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      La date/heure actuelle est Sam 23 Sep - 15:36