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DROIT TIMBRE

linacompta
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DROIT TIMBRE Empty DROIT TIMBRE

Message par linacompta Mar 1 Nov - 16:25

SALAMO 3ALAYKOM

QUELQU'un peut m'aider s'ils vous c'est vrais que les personne physique sont exonories des droits de timbre si oui vous pouvez s'ils vous plait me faire joigne l'article du cgi parlant de ca.

Merci a vous
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lamingo


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DROIT TIMBRE Empty Re: DROIT TIMBRE

Message par lamingo Mar 1 Nov - 16:45

SALAM
DROIT TIMBRE Rnr10
https://www.finances.gov.ma/Publication/dgi/2019/notecirculaireversionfinale25-1-2019.pdf

dahbi et Isam aiment ce message

linacompta
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DROIT TIMBRE Empty Re: DROIT TIMBRE

Message par linacompta Mar 1 Nov - 17:31

un grand merci pour toi
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