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Bonjour
j'ai un cas d'un ex- employé qui a travaillé avec nous du 2010 au mai 2021 et a ètè licenciè.
il a pris un avocat pour recouvrir ses indemnites pour licencement abusive.
En juin 2022 il y a eu un accord avec le patron et aprés sa lettre de désistement de poursuite au tribunal le patron lui a remis un cheque en son nom de 30.000 DHS bien sur en signant tous les documents de non poursuite de la societe et reconnaissant d' etre en régle avec la societe.
Ces 30.000 dhs on étès dèbitè sur le compte 617.... indemnité de licenciement.
Ma question est comment les mentionner dans l'Etat 9421 annee 2022 sachant que le-dit employé n'pas travallé en 2022 ?
MERCI
j'ai un cas d'un ex- employé qui a travaillé avec nous du 2010 au mai 2021 et a ètè licenciè.
il a pris un avocat pour recouvrir ses indemnites pour licencement abusive.
En juin 2022 il y a eu un accord avec le patron et aprés sa lettre de désistement de poursuite au tribunal le patron lui a remis un cheque en son nom de 30.000 DHS bien sur en signant tous les documents de non poursuite de la societe et reconnaissant d' etre en régle avec la societe.
Ces 30.000 dhs on étès dèbitè sur le compte 617.... indemnité de licenciement.
Ma question est comment les mentionner dans l'Etat 9421 annee 2022 sachant que le-dit employé n'pas travallé en 2022 ?
MERCI
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