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2 participants

    INDEMNITE DE LICENCIEMENT

    IQRAK
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    INDEMNITE DE LICENCIEMENT Empty INDEMNITE DE LICENCIEMENT

    Message par IQRAK Lun 20 Fév - 9:07

    Bonjour
    j'ai un cas d'un ex- employé qui a travaillé  avec nous du 2010 au mai 2021 et a ètè licenciè.
    il a pris un avocat pour recouvrir ses indemnites pour licencement abusive.
    En juin 2022 il y a eu un accord avec le patron et aprés sa lettre de désistement de poursuite au tribunal le patron lui a remis un cheque en son nom de  30.000 DHS bien sur  en signant tous  les documents de non poursuite de la societe et reconnaissant d' etre en régle avec la societe.
    Ces 30.000 dhs on étès dèbitè sur le compte 617.... indemnité de licenciement.
    Ma question est comment les mentionner dans l'Etat 9421 annee 2022 sachant que le-dit employé n'pas travallé en 2022 ?
    MERCI

    Isam aime ce message

    احمد العربي
    احمد العربي


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    INDEMNITE DE LICENCIEMENT Empty Re: INDEMNITE DE LICENCIEMENT

    Message par احمد العربي Jeu 23 Fév - 13:29

    السلام عليكم
    إذا سألت مفتش الضرائب فسيجيبك بأنه عليك إعادة صياغة 
    etat 9421
    لسنة 2021 لأنها هي السنة المعنية بهذه المستحقات
    من وجهة نظري لا تفعل شيئا الآن لأنه لم يعمل في سنة 2022

      La date/heure actuelle est Sam 25 Mai - 0:38