Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Maroc compta

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
2 participants

    resiliation de contrat de bail et domiciliation

    Aitlhaj
    Aitlhaj


    Messages : 2
    Points : 4
    Date d'inscription : 25/02/2023

    resiliation de contrat de bail et domiciliation Empty resiliation de contrat de bail et domiciliation

    Message par Aitlhaj Mer 12 Avr - 10:34

    bonjour
    j'ai un cas d'une société qui a un contrat de bail d'un local  avec une personne physique qui est associé à la société, le dit local est le siège social de la société et figure au model j.
    la banque à un nantissement de fond de commerce sur ce local.
    le propriétaire du local qui est associé veut résilier le contrat de bail puisqu'il ne reçoit plus de loyer depuis le 3T 2022.
    la société a acheté un nouveau local ou elle a déménagé et elle ne veut pas transférer le siège.
    comment je peux procéder svp
    merci pour votre aide
    Errami
    Errami


    Messages : 101
    Points : 158
    Date d'inscription : 04/06/2020
    Age : 33
    Localisation : Azilal

    resiliation de contrat de bail et domiciliation Empty Re: resiliation de contrat de bail et domiciliation

    Message par Errami Mer 12 Avr - 12:20

    bonjour
    le propiétaire peut suivre la procédure juridique pour résilier le contrat de bail puisqu'il ne reçoit plus de loyer.
    la société ne peut pas faire le transfert de siége avant régler les nantissement sur RC, le dossier sera bloqué au niveau du tribunal
    Aitlhaj
    Aitlhaj


    Messages : 2
    Points : 4
    Date d'inscription : 25/02/2023

    resiliation de contrat de bail et domiciliation Empty Re: resiliation de contrat de bail et domiciliation

    Message par Aitlhaj Jeu 13 Avr - 10:41

    bonjour,
    je vous remercie pour votre retour.

    cordialement

      La date/heure actuelle est Sam 24 Fév - 14:09