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Résiliation de contrat de bail
En date du XXXX : il a été légalisé un contrat de bail entre
XXXX, enregistré dans les registres du tribunal de commerce de XXXX sous le numéro XXXX représenté par Monsieur XXXX , CIN N° XXXX gérant unique de la société.
Et
Unité (local, bureau magasin ........ ) situé à XXXX, représenté par son propriétaire, Monsieur XXXX, CIN N° XXXX
En date du XXXX : Ce contrat a été résilié.
La société XXXX, a remis les clés à Monsieur XXXX et après une dernières visites :
- Monsieur XXXX, reconnait que le local est conformes à son état à la date ou il a remis les clefs à la société et acceptes les clefs et le local selon les conditions suivantes :
- La société doit résilier tous contrats, reliant la société au dit siège social.
- On entend par tous contrats : domiciliation, bail, autorisation spéciale, engagement, abonnement ou tout autre type de contrat
- La société atteste qu’elle n’a engagé le local qu’avec le tribunal de commerce de XXXX et s’engage à domicilier la société dans un autre local.
- En cas ou Monsieur XXXX, reçoit un document qui concerne la société XXXX,XXXX, s’engage à le remettre à M. XXXX
- XXXX, s’engage à informer tous les tiers de sa nouvelle adresse
- XXXX s’engage à régler les taxes qui lui restent avec le présent domicile
Signature
» identifient fiscal
» PATENTE PERSONNE PHYSIQUE
» SIMPL-IS / SIMPL IR ETC....
» logiciel sage
» RAS TVA SUR AUTOLIQUIDATION
» PAIEMENT DROIT DE TIMBRE ASSURANCE
» Une declaration rectificatif RAS TVA
» Une declaration rectificatif RAS TVA
» المحاكم المعنية بإحداث المقاولات بطريقة إلكترونية