Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Maroc compta

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
2 participants

    Résiliation contrat de bail

    avatar
    lamingo


    Messages : 231
    Points : 402
    Date d'inscription : 02/07/2020

    Résiliation contrat de bail Empty Résiliation contrat de bail

    Message par lamingo Mar 17 Mai - 17:09

    Résiliation contrat de bail Resili11
    Résiliation de contrat de bail


    En date du XXXX : il a été légalisé un contrat de bail entre
    XXXX,  enregistré dans les registres du tribunal de commerce de XXXX sous le numéro XXXX représenté par Monsieur XXXX , CIN N° XXXX gérant unique de la société.
    Et
    Unité (local, bureau magasin ........ ) situé à XXXX, représenté par son propriétaire, Monsieur XXXX, CIN N° XXXX
    En date du XXXX : Ce contrat a été résilié.
    La société XXXX, a remis les clés à Monsieur XXXX et après une dernières visites :
    - Monsieur XXXX, reconnait que le local est conformes à son état à la date ou il a remis les clefs à la société et acceptes les clefs et le local selon les conditions suivantes :
    - La société doit résilier tous contrats, reliant la société au dit siège social.
    - On entend par tous contrats : domiciliation, bail, autorisation spéciale, engagement, abonnement ou tout autre type de contrat
    - La société atteste qu’elle n’a engagé le local qu’avec le tribunal de commerce de XXXX et s’engage à domicilier la société dans un autre local.
    - En cas ou Monsieur XXXX, reçoit un document qui concerne la société XXXX,XXXX, s’engage à le remettre à M. XXXX
    XXXX, s’engage à informer tous les tiers de sa nouvelle adresse
    XXXX s’engage à régler les taxes qui lui restent avec le présent domicile

    Signature 

    Isam et bencharki aiment ce message

    marouane1216
    marouane1216


    Messages : 17
    Points : 21
    Date d'inscription : 02/05/2022

    Résiliation contrat de bail Empty Re: Résiliation contrat de bail

    Message par marouane1216 Lun 11 Juil - 0:48

    merci lamingo

      La date/heure actuelle est Ven 23 Fév - 0:28