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Résiliation contrat de bail

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lamingo


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Résiliation contrat de bail Empty Résiliation contrat de bail

Message par lamingo Mar 17 Mai - 17:09

Résiliation contrat de bail Resili11
Résiliation de contrat de bail


En date du XXXX : il a été légalisé un contrat de bail entre
XXXX,  enregistré dans les registres du tribunal de commerce de XXXX sous le numéro XXXX représenté par Monsieur XXXX , CIN N° XXXX gérant unique de la société.
Et
Unité (local, bureau magasin ........ ) situé à XXXX, représenté par son propriétaire, Monsieur XXXX, CIN N° XXXX
En date du XXXX : Ce contrat a été résilié.
La société XXXX, a remis les clés à Monsieur XXXX et après une dernières visites :
- Monsieur XXXX, reconnait que le local est conformes à son état à la date ou il a remis les clefs à la société et acceptes les clefs et le local selon les conditions suivantes :
- La société doit résilier tous contrats, reliant la société au dit siège social.
- On entend par tous contrats : domiciliation, bail, autorisation spéciale, engagement, abonnement ou tout autre type de contrat
- La société atteste qu’elle n’a engagé le local qu’avec le tribunal de commerce de XXXX et s’engage à domicilier la société dans un autre local.
- En cas ou Monsieur XXXX, reçoit un document qui concerne la société XXXX,XXXX, s’engage à le remettre à M. XXXX
XXXX, s’engage à informer tous les tiers de sa nouvelle adresse
XXXX s’engage à régler les taxes qui lui restent avec le présent domicile

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marouane1216
marouane1216


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Résiliation contrat de bail Empty Re: Résiliation contrat de bail

Message par marouane1216 Lun 11 Juil - 0:48

merci lamingo
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