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2 participants

    Contrat de bail sarlau

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    lecomptable


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    Contrat de bail sarlau Empty Contrat de bail sarlau

    Message par lecomptable Sam 25 Nov - 10:41

    Bonsoir,
    est ce qu'ils y a des spécificités au contrat de bail pour l'exploitation de son local personnel pour exercer son activité commercial dans le cadre d'une SARLAU.
    y-a-t-il un modél du contrat de bail préalable à la création de la société SARLAU?

    Cordialement.
    dahbi
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    Contrat de bail sarlau Empty Re: Contrat de bail sarlau

    Message par dahbi Sam 25 Nov - 11:22

    bonjour
    vous pouvre le faire sans aucun exception, une contrat de bail normal, a savoir vous devez payer la taxe professionel de la société selon la superficie, quartier, la nature d'activité, et aussi la taxe d'habitation d'un local loué,
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    lecomptable


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    Contrat de bail sarlau Empty Re: Contrat de bail sarlau

    Message par lecomptable Sam 25 Nov - 11:42

    dahbi a écrit:bonjour
    vous pouvre le faire sans aucun exception, une contrat de bail normal, a savoir vous devez payer la taxe professionel de la société selon la superficie, quartier, la nature d'activité, et aussi la taxe d'habitation d'un local loué,

    Merci Dahbi,
    donc le contrat de bail sera etabli au nom de la même personne en tant que baileur et en même temps locataire représentant de la future société, c'est ça?

    Cordialement.
    dahbi
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    Contrat de bail sarlau Empty Re: Contrat de bail sarlau

    Message par dahbi Sam 25 Nov - 11:46

    le contrat de bail au nom de la société représtené par le gérant (associé unique) et c'est lui meme le propiétaire de local.

      La date/heure actuelle est Sam 22 Juin - 23:02