CONTRAT SOUS TRAITANTS

La Société X, représentée par Mr XXX gérant, titulaire de CIN n° 00000000. Immatriculé au registre de commerce sous le numéro 000000, à la patente sous le n°000000,  ayant le siège social au XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, d’une part.

Et Monsieur ........................................., titulaire de la CIN N°.............................., demeurant à ........................................................................ d’autre part.

Monsieur ....................................... Confie à la Société X la réalisation d’une partie ou la totalité des travaux de construction d’un R+3 avec mezzanine  (voir plan ci-joint) situé à .............................................................................................................................................................La Société X se déclare sous-traitant et confirme avoir toutes les compétences et les moyens, humains et matériels, requis pour la réalisation des dits travaux conformément aux plans du BET.

Monsieur ............................................. s’engage à assurer la fourniture des matériaux nécessaire pour la réalisation des travaux à temps.

La Société X s’engage à exécuter les travaux visés à l'article 1er du présent contrat    pour le prix forfaitaire absolu de .....................................DH/m2 .

Les travaux exécutés sont payés selon leur état d'avancement comme suite:

20% comme avance.

15% après coulage de chaque dalle.

La Société X doit se conformer aux délais convenus avec Monsieur .........................................................................................................

La Société X est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour assurer  la sécurité et la santé des travailleurs qu’elle engage. Toutes les charges concernant les employés au chantier sont sous la responsabilité La Société X.

La surveillance continue du chantier et à la charge de Monsieur .............................................. ou par des représentants qu’il désigne.

La Société X doit respecter les règles de l’art. Elle est responsable de la qualité des travaux exécutés ainsi que la conformité de ces travaux avec les plans du BET.

Les litiges pouvant survenir lors de l’exécution du présent contrat seront réglés à l’amiable.

 A défaut, ils sont présentés auprès des tribunaux de kenitra.