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2 participants

    CONTRAT SOUS TRAITANTS

    dahbi
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    CONTRAT SOUS TRAITANTS Empty CONTRAT SOUS TRAITANTS

    Message par dahbi Jeu 23 Nov - 14:51

    CONTRAT SOUS TRAITANTS


    CASA LE 26/04/20XX   

    Entre les soussignées :
    La Société X, représentée par Mr XXX gérant, titulaire de CIN n° 00000000. Immatriculé au registre de commerce sous le numéro 000000, à la patente sous le n°000000,  ayant le siège social au XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, d’une part.
    Et Monsieur ........................................., titulaire de la CIN N°.............................., demeurant à ........................................................................ d’autre part.
    Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
    Article 1 : OBJET
    Monsieur ....................................... Confie à la Société X la réalisation d’une partie ou la totalité des travaux de construction d’un R+3 avec mezzanine  (voir plan ci-joint) situé à .............................................................................................................................................................La Société X se déclare sous-traitant et confirme avoir toutes les compétences et les moyens, humains et matériels, requis pour la réalisation des dits travaux conformément aux plans du BET.
    Monsieur ............................................. s’engage à assurer la fourniture des matériaux nécessaire pour la réalisation des travaux à temps.
    Article 2 : PRIX
    La Société X s’engage à exécuter les travaux visés à l'article 1er du présent contrat    pour le prix forfaitaire absolu de .....................................DH/m2 .
    Article3 : REGLEMENT
    Les travaux exécutés sont payés selon leur état d'avancement comme suite:
    20% comme avance.
    15% après coulage de chaque dalle.
    Article 4 : DELAIS D’EXECUTION :
    La Société X doit se conformer aux délais convenus avec Monsieur .........................................................................................................
    Article 5 : OBLIGATION ET RESPONSABILITE DU SOUS TRAITANT
    La Société X est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour assurer  la sécurité et la santé des travailleurs qu’elle engage. Toutes les charges concernant les employés au chantier sont sous la responsabilité La Société X.
    La surveillance continue du chantier et à la charge de Monsieur .............................................. ou par des représentants qu’il désigne.
    La Société X doit respecter les règles de l’art. Elle est responsable de la qualité des travaux exécutés ainsi que la conformité de ces travaux avec les plans du BET.
    Article 6 : LITIGES
    Les litiges pouvant survenir lors de l’exécution du présent contrat seront réglés à l’amiable.
     A défaut, ils sont présentés auprès des tribunaux de kenitra.
           Sté X                                                                       Mr 

    donovand aime ce message

    donovand
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    CONTRAT SOUS TRAITANTS Empty Re: CONTRAT SOUS TRAITANTS

    Message par donovand Jeu 1 Fév - 11:56

    merci

      La date/heure actuelle est Mer 28 Fév - 7:19