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2 participants

    Passage de la personne physique à la personne morale

    Nizar ouz
    Nizar ouz


    Messages : 2
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    Date d'inscription : 29/05/2024

    Passage de la personne physique à la personne morale Empty Passage de la personne physique à la personne morale

    Message par Nizar ouz Mer 29 Mai - 13:59

    Bonjour à tous,
    Lors du passage de la personne physique à la personne morale, est ce que la date de création apparente sur le MODELE J devient la date de la création de la nouvelle société ou on garde la date de création initiale?
    Merci d'avance
    Hateem
    Hateem


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    Passage de la personne physique à la personne morale Empty Re: Passage de la personne physique à la personne morale

    Message par Hateem Mer 29 Mai - 14:49

    Logiquement la date de création de la nouvelle société

      La date/heure actuelle est Mer 19 Juin - 1:26