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5 participants

    RETENUE A LA SOURCE AVEC EXEMPLE DE TRAITEMENT

    kamal01
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    Date d'inscription : 02/03/2020

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    Message par kamal01 Jeu 5 Mar - 11:43

    Article 115.- Obligations des contribuables non résidents
    Toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables au profit d’un client établi au Maroc, doit accréditer auprès de l’administration fiscale un représentant domicilié au Maroc qui doit s’engager à se conformer aux obligations auxquelles sont soumis les contribuables exerçant leurs activités au Maroc et à payer la taxe sur la valeur ajoutée exigible.
    A défaut d’accréditation d’un représentant, la taxe due par la personne non-résidente doit être déclarée et acquittée par son client établi au Maroc.
    Dans ce cas, lorsque le client exerce une activité passible de la taxe sur la valeur ajoutée, il doit déclarer le montant hors taxe de l’opération sur sa propre déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée, calculer la taxe exigible et procéder en même temps à la déduction du montant de ladite taxe exigible ainsi déclarée.
    Lorsque le client exerce une activité exclue du champ de la taxe sur la valeur ajoutée, il est tenu de procéder au recouvrement de ladite taxe due au nom et pour le compte de la personne non- résidente par voie de retenue à la source. Cette retenue est faite pour le compte du Trésor, sur chaque paiement effectué, conformément aux dispositions de l’article 117- III ci-dessous.

    EXEMPLE D'APPLICATION
    Soit un établissement Français , non résident au Maroc ,fournit des travaux au profit d'une entreprise marocaine, d’un cout total de 100.000,00 Euros (1 Euro=10 Dirhams), soit 1.000.000,00 Dirhams
    On enregistre :
    - au débit du compte " 61263 "  le montant ( 1.000 000.00 / 1.2 )  soit  833 333.33 .

    - au débit du compte " 34551 "  le montant ( 900 000.00 / 1.2 )  * 20 % soit  150 000.00 .

    - au débit du compte " 34552 "  le montant (  (100 000.00 / 1.2 ) * 20 % )  soit 16 666.67 .

    - au crédit du compte " 4411 "   le montant ( 1.000 000.00 * 90% )  soit  900 000.00 .

    - au crédit du compte " 44521 " le montant ( ( 1.000 000.00* 10% ) / 1.2  ) soit  83 333.33 .

    - au crédit du compte " 44552 " le montant ( ( 100 000.00 / 1.2 ) * 20 % ) soit 16 666.67


    DEBIT
    CREDIT
    LIBELLE
    DEBIT
    CREDIT
    61263
    34552
    34552

    4411
    4452
    4455
    Achats de travaux
    Tva récupérable / travaux
    Tva récupérable /Retenu à la source


    Fournisseurs
    Retenu à la source
    Tva facturée / Retenu à la source
     833 333.33
    150 000.00
    16 666.67


    900 000.00
    83 333.33
    16 666.67
    Lamine
    Lamine


    Messages : 35
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    Date d'inscription : 20/02/2021

    RETENUE A LA SOURCE AVEC EXEMPLE DE TRAITEMENT Empty Re: RETENUE A LA SOURCE AVEC EXEMPLE DE TRAITEMENT

    Message par Lamine Mar 13 Juil - 17:36

    RETENUE A LA SOURCE AVEC EXEMPLE DE TRAITEMENT 200.gif?cid=5334ef387qd4kalt9ydtdazbn59w0jiay30h047dbyby50q9&rid=200
    Mugiwara
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    Points : 3
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    RETENUE A LA SOURCE AVEC EXEMPLE DE TRAITEMENT Empty Re: RETENUE A LA SOURCE AVEC EXEMPLE DE TRAITEMENT

    Message par Mugiwara Mar 9 Mai - 15:55

    Bonjour,

    SVP Comment comptabiliser la facture achat suivante, (la R.A.S est à la charge du Client, c.à.d à notre charge)

    MT HT           24 520,00
    R.A.S              2 452,00

    TOTAL HT      26 972,00

    TVA 20%        5 394,40

    TOTAL TTC    32 366,40

    Merci d'avance.
    Isam
    Isam


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    Date d'inscription : 28/10/2020

    RETENUE A LA SOURCE AVEC EXEMPLE DE TRAITEMENT Empty Re: RETENUE A LA SOURCE AVEC EXEMPLE DE TRAITEMENT

    Message par Isam Mar 16 Mai - 11:23


    Je pense que dans ce cas, le montant de la RAS va être comptabilisé comme une charge pour la société.
    facture (JA):
    26972
    5394.4
    32366.4

    ras (OD) :
    61678 : 2452.00
    4458 : 2452.00
    arajdel2
    arajdel2


    Messages : 32
    Points : 35
    Date d'inscription : 02/06/2022

    RETENUE A LA SOURCE AVEC EXEMPLE DE TRAITEMENT Empty Re: RETENUE A LA SOURCE AVEC EXEMPLE DE TRAITEMENT

    Message par arajdel2 Sam 4 Nov - 21:35

    Mugiwara a écrit:Bonjour,

    SVP Comment comptabiliser la facture achat suivante, (la R.A.S est à la charge du Client, c.à.d à notre charge)

    MT HT           24 520,00
    R.A.S              2 452,00

    TOTAL HT      26 972,00

    TVA 20%        5 394,40

    TOTAL TTC    32 366,40

    Merci d'avance.
    A MON AVIS MON FRERE IL Y A UNE PETITE ERREUR LE TAUX DE LA TVA N'EST PAS APPLIQUEE SUR LA RETENUE A LA SOURCE, MAIS UNIQUEMEMNT SUR LE HT DE LA VENTE - LA RETENUE NE S'APPLIQUE QUE SUR LE TTC A PAYER, SEUL LE NET SERA VERSER PAR LE CLIENT- DONC LORS DE LA VENTE TENIR COMPTE DE LA MAGE BENEFICIAIRE + MAJOREE DE LA RAS ET ENSUITE LA RETENIR ET LA PAYER.

    DAMNU et amiro82 aiment ce message


      La date/heure actuelle est Ven 24 Mai - 23:00