>

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

    Travailleurs non salariés : Convention entre la CNSS et le réseau Tasshilat

    Errami
    Errami


    Messages : 82
    Points : 129
    Date d'inscription : 04/06/2020
    Age : 33
    Localisation : Azilal

    Travailleurs non salariés : Convention entre la CNSS et le réseau Tasshilat Empty Travailleurs non salariés : Convention entre la CNSS et le réseau Tasshilat

    Message par Errami Sam 8 Mai - 22:08

    Travailleurs non salariés : Convention entre la CNSS et le réseau Tasshilat Tns_cn11
    Les travailleurs non salariés (TNS) souhaitant s’inscrire à la CNSS et déclarer les membres de leur famille peuvent désormais se faire accompagner par le réseau Tasshilat. Ces points de service afficheront la pancarte indiquant qu’ils offrent cette prestation. Pour rappel, depuis le 19 avril, les personnes assujetties à la contribution professionnelle unique (CPU) peuvent s’immatriculer et déclarer leur famille à la CNSS. Mais le service Tasshilat concerne une population de TNS plus large.
    Qui est travailleur non salarié ?

    Professionnel indépendant : Personne physique exerçant une profession libérale

    Travailleur indépendant : Personne physique exerçant une activité commerciale, agricole ou propriétaires d’une exploitation agricole ou forestière, travailleur non salariés du secteur du transport routier porteurs de la carte de conducteur professionnel, gérant de société non salarié soumis à la loi 5.96, artisan, aide-artisan.

    Personne non salariée : personne exerçant une activité privée : auto-entrepreneur, sportif et autre personne non salariée exerçant à son propre compte une activité génératrice de revenu.


    source : https://www.leconomiste.com/flash-infos/travailleurs-non-salaries-convention-entre-la-cnss-et-le-reseau-tasshilat

      La date/heure actuelle est Sam 23 Sep - 15:22