par kamal01 Jeu 18 Juin - 16:02
voila un modèle a modifier selon besoin
CONTRAT DE MANDAT DE RECOUVREMENT
Raison sociale : ………………………………………………………………………………………………..
Interlocuteur : ………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………….
Code Postal : ……………..…...
Ville : …………………………………………………………………..
Tél : ………………………..………………… Mail : ……………………………………………………………………………………
Ci-après dénommé le Mandant
Entre Direct Recouvrement et le Mandant, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Par la présente, le Mandant mandate Direct Recouvrement pour assurer le recouvrement amiable et éventuellement judiciaire des dossiers confiés. Le présent contrat prend effet au jour de la signature et après paiement de ..…… Unités de Recouvrement (minimum 3) au prix unitaire suivant :
3 – 19 unités de recouvrement = 12 € ht / unité
20 – 49 unités de recouvrement = 9 € ht / unité
+ 50 unités de recouvrement = 6 € ht / unité
Chaque dossier d’impayé transmis par le Mandant entraînera la déduction d’une unité de recouvrement. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée jusqu’à épuisement du nombre d’unités de recouvrement. Les honoraires dus à Direct Recouvrement sur chacun des dossiers confiés seront appliqués sur les sommes recouvrées selon le barème hors taxe suivant :
Nom et qualité du signataire : Cachet commercial et signature du Mandant :
Le signataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales
» سؤال حول خروج الضريبة باسم البائع رغم وجود شهادة أداء الضرائب
» حول الضريبة
» Virement bancaire instantané à partir du 01/06/2023
» DEGATS SUR TRAVAIL
» Clarification des dispositions des article 15 bis et 45 bis I du CGI relatives aux rémunérations allouées à des tiers
» NOTE DE FRAIS
» طلب استشارة
» AVANCE A LA S.TE EN COTE D'IVOIRE
» DIFFERENCE ENTRE REGIME ENCAISSEMENT ET REGIME DEBIT