TABLEAU DEDUCTION TVA

Bonjour, sur le tableau des deductions pour les factures d'achat regle par effet de commerce (regime des debits):
1/ la date de paiement c'est la date d'acceptation de l'effet ou la date d'echeance?
2/ si l'effet est retourne impaye a la date d'echeance et apres 1 an soit regle par virement(la tva a deja ete deduite a la date d'acceptaion de l'effet) je fait quoi? MERCI

bonjour
1- le régime de débit permet au société de récupérer la tva des factures d'achat réglés par traite dés le moment d'acceptation de la traite, ce qui est diffèrent du régime d'encaissement qui ne vous donne la possibilité de récupérer la tva qu'a après décaisser le montant y affèrent.
2- ne rien faire

Auditrice a écrit:bonjour
1- le régime de débit permet au société de récupérer la tva des factures d'achat réglés par traite dés le moment d'acceptation de la traite, ce qui est diffèrent du régime d'encaissement qui ne vous donne la possibilité de récupérer la tva qu'a après décaisser le montant y affèrent.
2- ne rien faire

MERCI pour votre reponse mais dans le tableau de deduction la date de paiement je mes quoi date echeance de lcn ou date acceptation lcn? MERCI

date d'acceptation, a condition si l'effet n'est retourné impayé le même mois ou la même trimestre

Auditrice a écrit:date d'acceptation, a condition si l'effet n'est retourné impayé le même mois ou la même trimestre

OK donc si la date d'echeance est superieur a un mois (declaration mensuele) date paiement = date echeance sur le tableau des deductions.
pour etre plus claire prenant comme exemple la declaration du mois 08-2021 mensuelle.
une facture d'achat du 20-08-2021 est regle par effet avec date d'acceptation du 30-08-2021 et date echeance du 30-01-2022. sur le tableau de deduction dans la date paiement de la facture je mes quelle date? merci pour votre patience

le principe c'est tu n'as pas constaté le retour d'effet impayé dans la même période déclaré, la date c'est la date d'acceptation

Auditrice a écrit:le principe c'est tu n'as pas constaté le retour d'effet impayé dans la même période déclaré, la date c'est la date d'acceptation

je n'est pas bien compris
pour etre plus claire prenant comme exemple la declaration du mois 08-2021 mensuelle.
une facture d'achat du 20-08-2021 est regle par effet avec date d'acceptation du 30-08-2021 et date echeance du 30-01-2022. sur le tableau de deduction dans la date paiement de la facture je mes quelle date? merci pour votre patience

comme j'ai dit avant la date d'acceptation pour le régime débit, dans votre cas 30-08-2021

adnan2012 a écrit:pour le régime des débits : si une charge à été réglée par effet, on a le droit de récupérer la TVA en question avant même l’arrivé de l’échéance « acceptation d’un effet de commerce vaut paiement ».

ok si adnan mais mon probelme c'est la date de paiement dans le tableau deduction est ce que je mes la date d'acceptation mentione sur l'effet ou la date d'echance de celui ci. merci