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4 participants

    déclaration de domiciliation

    Fatima
    Fatima


    Messages : 5
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    Date d'inscription : 10/05/2021

    déclaration de domiciliation Empty déclaration de domiciliation

    Message par Fatima Jeu 20 Jan - 12:32

    svp chnahya la procédure bach n déclaré les clients domicilie 3ndna ???
    adnan2012
    adnan2012


    Messages : 500
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    Date d'inscription : 27/02/2020

    déclaration de domiciliation Empty Re: déclaration de domiciliation

    Message par adnan2012 Jeu 20 Jan - 14:51

    bonjour
    https://www.maroc-compta.com/download?id=43 annexe N°2 ملحق رقم 2
    déclaration de domiciliation 213

    Fatima aime ce message

    avatar
    otmane1973


    Messages : 96
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    Date d'inscription : 03/02/2021

    déclaration de domiciliation Empty Re: déclaration de domiciliation

    Message par otmane1973 Jeu 20 Jan - 14:56

    Salam,
    est-ce que cette déclaration est obligatoire ?
    merci.
    adnan2012
    adnan2012


    Messages : 500
    Points : 1013
    Date d'inscription : 27/02/2020

    déclaration de domiciliation Empty Re: déclaration de domiciliation

    Message par adnan2012 Jeu 20 Jan - 15:41

    salam
    Article 544-4 
    Tout domiciliation est tenu des obligations suivantes :
    ..........................
    7- Fournir avant le 31 janvier de chaque année aux services des impôts, la Trésorerie générale du Royaume et l’administration des douanes, le cas échéant, une liste des personnes domiciliées au titre de l’année précédente ;

    rachid et Fatima aiment ce message

    avatar
    lamingo


    Messages : 219
    Points : 380
    Date d'inscription : 02/07/2020

    déclaration de domiciliation Empty Re: déclaration de domiciliation

    Message par lamingo Jeu 20 Jan - 16:13

    bonjour  @adnan2012

    je crois cette déclaration pour accomplir les formalités de la société de domiciliation avant d'exercer l'activité selon le nouveau loi
    pour le question de  @Fatima a ce jour et a ma connaissance il n 'existe pas une formulaire de modèle, une liste simple des clients avec leurs coordonnées est suffisant

    adnan2012, rachid, احمد العربي et Fatima aiment ce message


      La date/heure actuelle est Dim 10 Déc - 7:51