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L’arrêté de Mme la Ministre de l’Economie et des Finances prévoyant le transfert du recouvrement de la Taxe Professionnelle au niveau de la Recette de l’Administration Fiscale de Mohammedia, pour les articles relevant de la Commune de Mohammedia, a été publié au bulletin officiel n° 7068.
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Recouvrement par la DGI de la Taxe Professionnelle
adnan2012- Messages : 419
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bencharki- Messages : 7
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- Message n°2
Re: Recouvrement par la DGI de la Taxe Professionnelle
par bencharki Jeu 30 Juin - 17:55
opérationnel seulement a mohamedia
» immobilisations /charges
» contrat gérance libre
» Cession des parts social
» opération de contrôle de vie au titre de l'année 2022 des bénéficiaires de pensions
» Modèle Statut SCI Société Civile Immobilière
» STC avec ind de de licenciement
» compte de régularisation
» Généralisation du dédouanement par anticipation des marchandises importées par voies maritime et aérienne.
» Le prorata de déduction de la TVA