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Recouvrement par la DGI de la Taxe Professionnelle

adnan2012
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Recouvrement par la DGI de la Taxe Professionnelle  Empty Recouvrement par la DGI de la Taxe Professionnelle

Message par adnan2012 Jeu 5 Mai - 18:02

L’arrêté de Mme la Ministre de l’Economie et des Finances prévoyant le transfert du recouvrement de la Taxe Professionnelle au niveau de la Recette de l’Administration Fiscale de Mohammedia, pour les articles relevant de la Commune de Mohammedia, a été publié au bulletin officiel n° 7068.
Télécharger l’arrêté

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