Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Maroc compta

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
2 participants

    AVIS DE PAIEMENT definitc TRIBUNAL

    IQRAK
    IQRAK


    Messages : 136
    Points : 276
    Date d'inscription : 19/02/2023

    AVIS DE PAIEMENT definitc TRIBUNAL Empty AVIS DE PAIEMENT definitc TRIBUNAL

    Message par IQRAK Mer 7 Juin - 14:07

    Bonjour

    Voilà une société installée a Casablanca a reçu l'ordre de paiement (dernier avis tribunal) des indemnités et dommage intérêt pour 5 ouvriers (LICENCIEMENT ABUSIF) et la somme est importante
    J’ai besoin de votre avis qui me « fracasse » la tête et dont je vois illogique et je me trouve en confrontation avec notre avocat qui a proposé au gérant français de ladite société afin de ne pas payer de voir avec sa banque et de lui ouvrir un autre compte de la même société et dont personne ne sera au courant et l’autre compte restera ouvert avec seulement une petite somme dont même s’il sera bloqué par le tribunal ca ne sera pas grave , ce qui fera les 5 ouvriers , vu l’impossibilité d’ avoir leurs argent seront obligés d’accepter la proposition à l’amiable dont le gérant leur avait fait avant qu’ils aillent au tribunal.
    Et a noter que ladite société a un appartement vide en son nom.
    J’ai dit a l’avocat, selon mes connaissances je suis pas avocat donc c’est pas mon domaine , ceci est illogique outre même si le compte ancien aura un somme mineur le tribunal peut faire la saisie de l’appartement .
    Il m’a dit non et il a ajouté on fera ça pour amener à nouveau a table les 5 pour qu’il accepte la première proposition à l’amiable.
    Vraiment je sais quoi dire surtout la jurisprudence n’est pas mon domaine en plus c’est la première fois que j’entends cette « procédure » et j'ai peur que l'apartment sois saisie. chose que j'ai fait noter au gerant .

    احمد العربي
    احمد العربي


    Messages : 49
    Points : 60
    Date d'inscription : 07/05/2021
    Age : 36

    AVIS DE PAIEMENT definitc TRIBUNAL Empty Re: AVIS DE PAIEMENT definitc TRIBUNAL

    Message par احمد العربي Mer 7 Juin - 16:11

    السلام عليكم
    حسب معلوماتي التوافق مع العمال يكون قبل حكم المحكمة و بما أن هذه الأخيرة قد أصدرت أحكاما نهائية فمسألة التوصل مع اتفاق مع العمال غير مجدية خصوصا إذا تجاوز الاستئناف، الحل الذي اقترحه المحامي أاره ساذج جدا قد يجعلك تربح بعض الوقت في أحسن الأحوال، و لكن التحصيل لن يكون على طريق البنك فقط بل قد يعمل محامي العمال إلى الحجز على السجل التجاري و أصول الشركة حتى تأدية المبلغ أو بيع إحدى أصول الشركة في المزاد العلني
    في رأيي ما يمكن عمله هو طلب تقسيط المبلغ لظروف مثلا خاصة بالشركة و تؤدى المبالغ على أقساط
    و الله أعلم

    dahbi et MARDI ALLAH aiment ce message


      La date/heure actuelle est Sam 25 Mai - 22:42