Bonjour
Voilà une société installée a Casablanca a reçu l'ordre de paiement (dernier avis tribunal) des indemnités et dommage intérêt pour 5 ouvriers (LICENCIEMENT ABUSIF) et la somme est importante
J’ai besoin de votre avis qui me « fracasse » la tête et dont je vois illogique et je me trouve en confrontation avec notre avocat qui a proposé au gérant français de ladite société afin de ne pas payer de voir avec sa banque et de lui ouvrir un autre compte de la même société et dont personne ne sera au courant et l’autre compte restera ouvert avec seulement une petite somme dont même s’il sera bloqué par le tribunal ca ne sera pas grave , ce qui fera les 5 ouvriers , vu l’impossibilité d’ avoir leurs argent seront obligés d’accepter la proposition à l’amiable dont le gérant leur avait fait avant qu’ils aillent au tribunal.
Et a noter que ladite société a un appartement vide en son nom.
J’ai dit a l’avocat, selon mes connaissances je suis pas avocat donc c’est pas mon domaine , ceci est illogique outre même si le compte ancien aura un somme mineur le tribunal peut faire la saisie de l’appartement .
Il m’a dit non et il a ajouté on fera ça pour amener à nouveau a table les 5 pour qu’il accepte la première proposition à l’amiable.
Vraiment je sais quoi dire surtout la jurisprudence n’est pas mon domaine en plus c’est la première fois que j’entends cette « procédure » et j'ai peur que l'apartment sois saisie. chose que j'ai fait noter au gerant .
Voilà une société installée a Casablanca a reçu l'ordre de paiement (dernier avis tribunal) des indemnités et dommage intérêt pour 5 ouvriers (LICENCIEMENT ABUSIF) et la somme est importante
J’ai besoin de votre avis qui me « fracasse » la tête et dont je vois illogique et je me trouve en confrontation avec notre avocat qui a proposé au gérant français de ladite société afin de ne pas payer de voir avec sa banque et de lui ouvrir un autre compte de la même société et dont personne ne sera au courant et l’autre compte restera ouvert avec seulement une petite somme dont même s’il sera bloqué par le tribunal ca ne sera pas grave , ce qui fera les 5 ouvriers , vu l’impossibilité d’ avoir leurs argent seront obligés d’accepter la proposition à l’amiable dont le gérant leur avait fait avant qu’ils aillent au tribunal.
Et a noter que ladite société a un appartement vide en son nom.
J’ai dit a l’avocat, selon mes connaissances je suis pas avocat donc c’est pas mon domaine , ceci est illogique outre même si le compte ancien aura un somme mineur le tribunal peut faire la saisie de l’appartement .
Il m’a dit non et il a ajouté on fera ça pour amener à nouveau a table les 5 pour qu’il accepte la première proposition à l’amiable.
Vraiment je sais quoi dire surtout la jurisprudence n’est pas mon domaine en plus c’est la première fois que j’entends cette « procédure » et j'ai peur que l'apartment sois saisie. chose que j'ai fait noter au gerant .
Jeu 12 Sep - 16:01 par adnan2012
» COMPTE EN DHS CONVERTIBLES
Dim 8 Sep - 13:28 par IQRAK
» fiche pratique dédiée aux passionnés de l’Analyse de la Data utilisant Excel.
Lun 2 Sep - 16:12 par adnan2012
» Dossier d'Audit sur Excel
Lun 2 Sep - 16:04 par adnan2012
» FRAIS D'IMMATRICULATION
Jeu 29 Aoû - 17:11 par AZIZ TALBI
» Cession immobilisation non amort
Jeu 29 Aoû - 11:19 par SAMIRAKHALFY
» DECLARATION D'UN MONTANT NEGATIVE TVA
Mar 27 Aoû - 16:01 par Isam
» RAS TVA sur Excel calcul automatique
Lun 26 Aoû - 21:36 par rachid
» Création d'une SARL AU dans le domaine Agricole
Sam 24 Aoû - 10:57 par ab-ez-zargani
» ART.90 - 35 EXONERATION TRANSPORT INTERNATIONAL & SERVICES LIEES
Ven 23 Aoû - 11:54 par IQRAK