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Cela fait des années que les youtubers sont sous les radars du fisc. Le gouvernement a, depuis des semaines, dissipé les doutes sur sa volonté de chercher des sous chez cette catégorie d’influenceurs qui gagnent leur vie au-delà de tout encadrement juridique ou fiscal. Grâce aux audiences spectaculaires sur la plateforme et aux contrats publicitaires juteux, certains d’entre eux s’enrichissent rapidement et se remplissent les poches de façon telle que les internautes, comme les citoyens ordinaires, commencent à se poser des questions.
Le fisc à la recherche d’une formule magique !
Actuellement, le fisc est en train d’examiner le modus operandi, apprend-on d’une source de la DGI. Le chemin est pourtant jonché d’épines vu les nombreuses difficultés techniques auxquelles il faut trouver des solutions minutieuses. D’où les innombrables doutes sur la faisabilité d’imposition des détenteurs de chaînes YouTube, dont le statut économique est difficilement définissable, de même que leurs revenus sont également difficiles à évaluer.
Une taxe faisable mais complexe !
Ces difficultés techniques ne sauraient cependant dissuader le fisc d’élaborer cette fameuse taxe, selon Mohamadi Rachdi El Yacoubi, président du Cercle des Fiscalistes du Maroc, qui juge cette taxe faisable sur les plans fiscal et comptable. « Elle est tout à fait faisable. Il s’agit d’un prestataire comme les autres qui réalise un chiffre d’affaires et qui supporte des charges », insiste notre interlocuteur, ajoutant que la taxation permet d’assurer au profit du Trésor une contribution fiscale de cette catégorie de contribuables compte tenu du résultat qu’elle réalise.
Jusqu’à présent, les revenus des youtubers ne sont pas tout à fait connus des autorités fiscales puisque les paiements proviennent souvent de l’étranger via les comptes « adsense », mode par lequel la plateforme américaine rémunère les propriétaires des chaînes en fonction des abonnés et du nombre de vues.
En plus, les virements se font par voie bancaire, à l’aide du Paypal, ce qui fait qu’il est difficile de savoir l’objet et la raison du paiement. Cela dit, le premier défi est de déterminer le revenu imposable de cette catégorie.
Sur ce point, M. El Yacoubi juge que les youtubers doivent, à l’instar des autres catégories de contribuables, « déclarer leurs revenus et payer en conséquence un impôt sur le bénéfice réalisé ». « Il leur est demandé d’abord de s’identifier et de choisir la forme juridique appropriée », poursuit l’expert.
Même si la déclaration est importante, il existe aussi d’autres outils pour évaluer le revenu, bien qu’ils soient complexes, nous expliquent Abdelbasset Mohandis, Expert-comptable et Commissaire aux comptes. « Le revenu imposable devrait être calculé en soustrayant les dépenses liées à la production des vidéos, telles que l'équipement, les frais de tournage, les frais de montage, etc., des revenus bruts générés par le créateur de contenu », explique-t-il, soulignant l’importance de prendre en compte les obligations fiscales dans les pays où les créateurs de contenu sur le web génèrent des revenus, afin d'éviter une double imposition le cas échéant.
En plus de mesurer minutieusement le revenu imposable, les autorités fiscales ont le grand défi de tracer les revenus des youtubers, pour éviter le risque de sous-déclaration ou d’évasion. « Qu’ils soient sur Instagram, Tik-Tok ou YouTube, les créateurs de contenu sont repérables par le fisc », estime le président du Cercle des fiscalistes. De son côté, M. Mohandis pense que le traçage peut paraître parfois compliqué sur le plan pratique, pour la simple raison que « les sources de revenus proviennent de différentes plateformes et de diverses transactions ». « Néanmoins, les agents de l’administration fiscale peuvent utiliser des outils de collecte de données et de surveillance pour suivre les revenus générés par les créateurs de contenu », reprend l’expert-comptable, ajoutant que le traçage serait plus facile s’il y avait une collaboration entre le fisc marocain, les réseaux sociaux et les prestataires de services de paiement.
Une taxe faisable mais complexe !
Ces difficultés techniques ne sauraient cependant dissuader le fisc d’élaborer cette fameuse taxe, selon Mohamadi Rachdi El Yacoubi, président du Cercle des Fiscalistes du Maroc, qui juge cette taxe faisable sur les plans fiscal et comptable. « Elle est tout à fait faisable. Il s’agit d’un prestataire comme les autres qui réalise un chiffre d’affaires et qui supporte des charges », insiste notre interlocuteur, ajoutant que la taxation permet d’assurer au profit du Trésor une contribution fiscale de cette catégorie de contribuables compte tenu du résultat qu’elle réalise.
Jusqu’à présent, les revenus des youtubers ne sont pas tout à fait connus des autorités fiscales puisque les paiements proviennent souvent de l’étranger via les comptes « adsense », mode par lequel la plateforme américaine rémunère les propriétaires des chaînes en fonction des abonnés et du nombre de vues.
En plus, les virements se font par voie bancaire, à l’aide du Paypal, ce qui fait qu’il est difficile de savoir l’objet et la raison du paiement. Cela dit, le premier défi est de déterminer le revenu imposable de cette catégorie.
Sur ce point, M. El Yacoubi juge que les youtubers doivent, à l’instar des autres catégories de contribuables, « déclarer leurs revenus et payer en conséquence un impôt sur le bénéfice réalisé ». « Il leur est demandé d’abord de s’identifier et de choisir la forme juridique appropriée », poursuit l’expert.
Même si la déclaration est importante, il existe aussi d’autres outils pour évaluer le revenu, bien qu’ils soient complexes, nous expliquent Abdelbasset Mohandis, Expert-comptable et Commissaire aux comptes. « Le revenu imposable devrait être calculé en soustrayant les dépenses liées à la production des vidéos, telles que l'équipement, les frais de tournage, les frais de montage, etc., des revenus bruts générés par le créateur de contenu », explique-t-il, soulignant l’importance de prendre en compte les obligations fiscales dans les pays où les créateurs de contenu sur le web génèrent des revenus, afin d'éviter une double imposition le cas échéant.
En plus de mesurer minutieusement le revenu imposable, les autorités fiscales ont le grand défi de tracer les revenus des youtubers, pour éviter le risque de sous-déclaration ou d’évasion. « Qu’ils soient sur Instagram, Tik-Tok ou YouTube, les créateurs de contenu sont repérables par le fisc », estime le président du Cercle des fiscalistes. De son côté, M. Mohandis pense que le traçage peut paraître parfois compliqué sur le plan pratique, pour la simple raison que « les sources de revenus proviennent de différentes plateformes et de diverses transactions ». « Néanmoins, les agents de l’administration fiscale peuvent utiliser des outils de collecte de données et de surveillance pour suivre les revenus générés par les créateurs de contenu », reprend l’expert-comptable, ajoutant que le traçage serait plus facile s’il y avait une collaboration entre le fisc marocain, les réseaux sociaux et les prestataires de services de paiement.
Youtubers : Auto-entrepreneur ou profession libérale ?
Au-delà des techniques d’imposition, il est important de définir même ce que c’est qu’un Youtubeur et lui trouver un statut pour mieux le taxer. D’aucuns peuvent le voir comme un entrepreneur, d’autres y voient une société s’il y a emploi d’équipe, tandis que d’autres peuvent le percevoir comme exerçant une profession libérale. Au milieu de ce débat, les experts ont des avis différents. Au regard de Rachdi El Yacoubi, les possibilités sont multiples. « On peut opter soit pour le statut d’auto-entrepreneur ou pour celui de la contribution professionnelle unique (CPU), pour la personne physique soumise au résultat net réel (RNR) ou encore choisir une forme sociétaire comme la SARL à associé unique », précise-t-il.
M. El Yacoubi trouve qu’une fois la forme juridique arrêtée, les youtubers « doivent se conformer aux obligations fiscales déclaratives, comme tous les autres contribuables, afin de s’acquitter de leurs obligations fiscales ».
M. Mohandis va dans le même sens en estimant que ce sujet reste ouvert au débat. Notre interlocuteur pense qu’il est possible de percevoir l’activité des youtubers comme « une forme d'entrepreneuriat », car, selon lui, « ils gèrent souvent leur propre entreprise en créant du contenu, en négociant des partenariats et en gérant leurs revenus. Cependant, le Commissaire aux comptes juge plus judicieux de faire du cas par cas. « Il convient d'examiner attentivement les spécificités de chaque cas pour déterminer si le créateur de contenu relève d'un statut professionnel particulier, comme celui des professions libérales », reprend-il.
En gros, le modus operandi ne fait pas l’unanimité chez les experts, qui voient plusieurs façons de faire pour encadrer l’activité des personnes qui gagnent leur vie sur YouTube. En tout cas, leur taxation est faisable, bien qu’elle soit complexe. Il n’en demeure pas moins qu’elle reste tributaire d’un cadre juridique et fiscal adapté à ce type d'activités, selon Abdelhadi Bouazzaoui, comptable et auditeur. Il convient donc d’encadrer cette activité juridiquement avant de penser au côté fiscal.
Anass MACHLOUKH
source : https://www.lopinion.ma/Taxation-des-YouTubeurs-Le-fisc-en-quete-de-modus-operandi-INTEGRAL_a41380.html
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