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3 participants

    TVA/VENTE DE MATERIEL DE TRANSPORT DETENUE PAR UNE SARL

    NERMINE AB
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    TVA/VENTE DE MATERIEL DE TRANSPORT DETENUE PAR UNE SARL Empty TVA/VENTE DE MATERIEL DE TRANSPORT DETENUE PAR UNE SARL

    Message par NERMINE AB Ven 30 Avr - 10:23

    Bonjour,

    J'ai une question à propos de la TVA grevant la vente d'un matériel de transport qui appartient à une société et qu'elle ne l'a pas acheté avec TVA car il été en possession d'un particulier.

    lorsque la société veut vendre ce matériel, est ce qu'elle pourra le vendre sans TVA aussi?

    Je vous remercie d'avance
    Marine Abadi
    Marine Abadi


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    TVA/VENTE DE MATERIEL DE TRANSPORT DETENUE PAR UNE SARL Empty Re: TVA/VENTE DE MATERIEL DE TRANSPORT DETENUE PAR UNE SARL

    Message par Marine Abadi Ven 30 Avr - 12:10

    bonjour
    deux cas se présentent :
    Si le matériel est acheté avant 2013 : pas de TVA
    Si le matériel est acquis à compter du 01-01-2013 : vente avec TVA
    NOTE CIRCULAIRE N° 721 2013 page 40 : les biens acquis avant le 1er janvier 2013 ne sont pas soumis à la TVA
    Fichiers joints
    TVA/VENTE DE MATERIEL DE TRANSPORT DETENUE PAR UNE SARL Attachmentnote circulaire 721.pdf
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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    arajdel2 aime ce message

    NERMINE AB
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    TVA/VENTE DE MATERIEL DE TRANSPORT DETENUE PAR UNE SARL Empty Re: TVA/VENTE DE MATERIEL DE TRANSPORT DETENUE PAR UNE SARL

    Message par NERMINE AB Mer 5 Mai - 11:48

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre Feed Back.

    Je me demande s'il ya moyen fiscal pour ne pas subir la TVA qui sera facturée à l'acheteur puisqu'il n'a pas été facturée à l'achat vous voyez?

    Merci encore une fois
    kamal01
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    TVA/VENTE DE MATERIEL DE TRANSPORT DETENUE PAR UNE SARL Empty Re: TVA/VENTE DE MATERIEL DE TRANSPORT DETENUE PAR UNE SARL

    Message par kamal01 Mer 5 Mai - 12:36

    aucune exception pour ce cas, il faut appliquer la TVA
    Opérations hors champ
    Sont exclues du champ d’application de la TVA, les cessions de biens mobiliers d’investissement n’ayant pas ouvert droit à déduction, en raison soit de leur exclusion du droit à déduction prévu à l’article 106 du CGI, soit de leur affectation à une activité exonérée sans droit à déduction en vertu de l’article 91 du C.G.I., ou située hors champ d’application de la taxe.

    arajdel2 aime ce message

    NERMINE AB
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    TVA/VENTE DE MATERIEL DE TRANSPORT DETENUE PAR UNE SARL Empty Re: TVA/VENTE DE MATERIEL DE TRANSPORT DETENUE PAR UNE SARL

    Message par NERMINE AB Mer 5 Mai - 12:57

    Merci bcp

      La date/heure actuelle est Sam 13 Avr - 22:18