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2 participants
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Exonération de la TVA- Zone franche

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Famet


Messages : 12
Points : 26
Date d'inscription : 24/07/2020

Exonération de la TVA- Zone franche  Empty Exonération de la TVA- Zone franche

Message par Famet Jeu 24 Fév - 11:10

Bonjour la communauté,

Je voudrais savoir quels sont les documents qui doivent être fourni par notre client qui est installé au zone franche en cas de vente, vu que cet opération sera considérée comme vente à l'export.

Merci pour vos réponses.
adnan2012
adnan2012


Messages : 415
Points : 825
Date d'inscription : 27/02/2020

Exonération de la TVA- Zone franche  Empty Re: Exonération de la TVA- Zone franche

Message par adnan2012 Jeu 24 Fév - 13:03

bonjour
Autorisation de s'installer dans la zone franche suffit

Famet aime ce message

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