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Bonjour la communauté,
Je voudrais savoir quels sont les documents qui doivent être fourni par notre client qui est installé au zone franche en cas de vente, vu que cet opération sera considérée comme vente à l'export.
Merci pour vos réponses.
Je voudrais savoir quels sont les documents qui doivent être fourni par notre client qui est installé au zone franche en cas de vente, vu que cet opération sera considérée comme vente à l'export.
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» RAS au titre des revenus fonciers
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