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2 participants

    Exonération de la TVA- Zone franche

    Famet
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    Famet


    Messages : 12
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    Date d'inscription : 24/07/2020
    • Message n°1

    Exonération de la TVA- Zone franche Empty Exonération de la TVA- Zone franche

    Message par Famet Jeu 24 Fév - 11:10

    Bonjour la communauté,

    Je voudrais savoir quels sont les documents qui doivent être fourni par notre client qui est installé au zone franche en cas de vente, vu que cet opération sera considérée comme vente à l'export.

    Merci pour vos réponses.
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    adnan2012
    adnan2012
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    Messages : 500
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    • Message n°2

    Exonération de la TVA- Zone franche Empty Re: Exonération de la TVA- Zone franche

    Message par adnan2012 Jeu 24 Fév - 13:03

    bonjour
    Autorisation de s'installer dans la zone franche suffit

    Famet aime ce message

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      La date/heure actuelle est Lun 11 Déc - 23:52