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dahbi
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احمد العربي
rachid
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    Exonération de la TVA avec ou sans droit à déduction

    rachid
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    Exonération de la TVA avec ou sans droit à déduction - Page 2 Empty Exonération de la TVA avec ou sans droit à déduction

    Message par rachid Mer 4 Mai - 20:35

    Rappel du premier message :

    Exonération de la TVA avec ou sans droit à déduction - Page 2 Tva10
    Certaines opérations bénéficient de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée TVA.
    Pour l'instant, cela semble clair.
    Cependant, les informations ci-dessus sont incomplètes. Il manque l'un des deux détails suivants :
    - Exonération avec droit à déduction
    - Exonération sans droit à déduction
    Qu'est-ce que ça veut dire ? Est-ce exonéré d'impôt ou pas ?
    Les dites questions sont fréquemment posées par les contribuables ;
    - Avec droit à déduction
    Cela veut dire que les ventes liées aux opérations exonérées se font sans TVA, et que la TVA acquittée en amont sur les achats et les frais généraux peut être déduite par l’entreprise.
    - Sans droit à déduction
    Les ventes liées aux opérations exonérées se font sans TVA, mais la TVA acquittée en amont sur les achats et les frais généraux ne peut être récupérée par l’entreprise. Elle constitue une charge pour elle (Charge comptabilisée TTC).

    kamal01, Nawal, fleches, احمد العربي, DAMNU, Hateem, soussi et aiment ce message

    MARDI ALLAH
    MARDI ALLAH


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    Exonération de la TVA avec ou sans droit à déduction - Page 2 Empty Re: Exonération de la TVA avec ou sans droit à déduction

    Message par MARDI ALLAH Mer 29 Mar - 22:48

    M Mbarki, M Confisc bonsoir,


    M Mbarki,
    Si vous appliquez aux opérations de transfert d’argent le taux de 10% au lieu de 20%, alors la société risquerait  d’être régularisée en cas de contrôle fiscal.

    En Effet, et comme précisé par l’administration fiscale, la rémunération perçue par les sociétés  de transfert  d’argent  est la contrepartie d’une  prestation de service qui consiste à transférer  de l’argent d’une ville à une autre ou d’un pays à un autre et    non  la contrepartie d’une opération de change sur achats ou ventes de monnaies étrangères , laquelle opération est soumise à la TVA au taux de 10% et ce conformément aux dispositions de l’article 99-2° du CGI.

    Je vous rappelle dans ce cadre que l’administration fiscale considère les opérations effectuées par les changeurs de monnaie  -  les opérations de change manuel -  comme des opérations situées hors champs d’application de la TVA ( à compter de 2017,  question-réponse ci-dessous )
     
    « Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel
    Réponse du 20/7/2017

    Question : Est-ce-que les opérations de change effectuées par les bureaux de change manuel sont situées ou non dans le champ d’application de la TVA ?

    Réponse : doctrine administrative

    L’ors qu’il s’agit d’opérations d’achat et de vente de devises, une commission de change de 1%, TVA comprise, est prélevée sur lesdites opérations en contrepartie de dirhams, lorsque ces dernières sont effectuées par des intermédiaires autorisés et est de ce fait, passible de la TVA au taux de 10%, en application des dispositions de l’article 99-2° du code général des impôts (CGI).
    Cette commission est perçue lorsque le change de devises s’effectue par cartes ou virements bancaires.
    Par contre, lorsqu’il s’agit d’une opération de change manuel, les marges dégagées lors des opérations précitées ne constituent pas un chiffre d’affaires passible de la TVA. En effet, le résultat positif de change est considéré comme un gain situé hors champ d’application de la TVA ».

    dahbi, lamingo, Hateem et cofisc aiment ce message

    cofisc
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    Exonération de la TVA avec ou sans droit à déduction - Page 2 Empty Re: Exonération de la TVA avec ou sans droit à déduction

    Message par cofisc Jeu 30 Mar - 13:03

    Bonjour,
    Merci bcp MARDI ALLAH pour les informations et ramadan karim
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    Loubnaa Lmbarki


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    Exonération de la TVA avec ou sans droit à déduction - Page 2 Empty Re: Exonération de la TVA avec ou sans droit à déduction

    Message par Loubnaa Lmbarki Sam 1 Avr - 12:39

    cofisc a écrit:Loubna lmabraki
    en fiscalité, on déclare la tva d'une ste  agence cash au taux de 20%.
    c'est pas logique de facturer au 10% et la déclaration à 20%
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    Loubnaa Lmbarki


    Messages : 55
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    Date d'inscription : 08/07/2020

    Exonération de la TVA avec ou sans droit à déduction - Page 2 Empty Re: Exonération de la TVA avec ou sans droit à déduction

    Message par Loubnaa Lmbarki Sam 1 Avr - 12:39

    merci monsieur mardillah

      La date/heure actuelle est Sam 25 Mai - 20:56