TAXE PROFESSIONNELLE SUR CONTRAT DE DOMICILIATION 1 ANS

par **Avensis00** Dim 25 Juin - 17:28

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Message n°1

TAXE PROFESSIONNELLE SUR CONTRAT DE DOMICILIATION 1 ANS

par Avensis00 Dim 25 Juin - 17:28

Bonjour tout le monde

Svp est ce que le contrat de domiciliation est soumis a la Taxe Professionnelle. et ce que dois la déclarer comme éléments imposable.

Merci d'avance

AID MOUBARAK SAID

par **lamingo** Lun 3 Juil - 14:24

lamingo

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Message n°2

Re: TAXE PROFESSIONNELLE SUR CONTRAT DE DOMICILIATION 1 ANS

par lamingo Lun 3 Juil - 14:24

non
mais si le transfert de siége n'a pas entamé au bout de 5 ans, la taxe professinelle sera imposé sur la base de la valeur locatif du centre de domociliation lui même.